AppLovin Legal Information

Conditions d’AppLovin pour les Partenaires de demande Revision – September 30, 2022

Content

En vigueur : 30 septembre 2022

Introduction*

Sauf indication contraire de la part d’AppLovin, lorsque vous utilisez les Services AppLovin en tant qu’annonceur, agence, plateforme à la demande ou toute autre entité qui enchérit sur un inventaire publicitaire ou diffuse des publicités par le biais des Services AppLovin (ci-après dénommés “vous” ou “votre” individuellement et les “Partenaires à la demande” collectivement), vous devez respecter les présentes Conditions d’AppLovin pour les Partenaires de demande (ci-après dénommées “les Conditions”).  Ces Conditions s’appliquent en plus de tout autre condition ou accord régissant l’utilisation des Services AppLovin, y compris les Conditions d’utilisation d’AppLovin.

AppLovin souhaite maintenir un environnement bienveillant, équitable et transparent dans lequel les éditeurs pourront publier du contenu et les annonceurs contacter des clients en proposant des produits et des services utiles.  AppLovin tient également à garantir une expérience sûre et positive à ses utilisateurs finaux.  Maintenir la confiance des utilisateurs dans cet environnement, ainsi que la réputation et la crédibilité d’AppLovin, des Services AppLovin et des personnes utilisant les Services AppLovin, nécessite de respecter des normes en matière de publicités proposées sur les Services AppLovin. 

AppLovin se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions d’utilisation en postant une nouvelle version des services sur son site.  Si une mise à jour inclut des changements importants, AppLovin vous préviendra par mail.  En continuant d’utiliser les Services AppLovin, vous acceptez les Conditions d’utilisation mises à jour.

Obligation générale de conformité

Vos pratiques commerciales, y compris les publicités diffusées par l’intermédiaire des Services AppLovin, ainsi que le traitement des données doivent respecter les lois en vigueur et ne pas amener AppLovin à violer lesdites lois. Cela comprend les restrictions liées à l’âge, les exigences réglementaires ou les directives d’autorégulation, les restrictions en matière de propriété intellectuelle et de licence, le consentement ou les divulgations nécessaires pour intégrer une technologie tierce aux Services AppLovin, et/ou les conditions contractuelles, licences, politiques ou directives de tiers.

Restrictions de contenu

Les restrictions de contenu appliquées lors de l’utilisation des Services AppLovin sont divisées en trois catégories :

  1. Vous ne pouvez pas utiliser les Services AppLovin pour proposer des publicités présentant du contenu non autorisé.
  2. Vous ne pouvez pas utiliser les Services AppLovin pour proposer des publicités présentant du contenu soumis à certaines restrictions et conditions.
  3. Vous ne pouvez pas utiliser les Services AppLovin pour proposer des publicités présentant des produits ou des services interdits aux mineurs de moins de 18 ans. 

a. Contenu interdit

Les Partenaires de demande ne peuvent pas utiliser les Services AppLovin pour proposer des publicités présentant du contenu non autorisé appartenant aux catégories présentées ci-après :

  • Produits, activités ou services illégaux ou illicites.
  • Contenu explicite ou à caractère sexuel, ce qui comprend de la pornographie ou des images et du contenu explicite, des actes et un langage à caractère sexuel, implicite ou explicite.
  • Contenu présentant des actes de violence graphiques et explicites, ce qui comprend les agressions sexuelles, les mutilations sur des êtres humains ou des animaux, ainsi que tout acte de torture ou de terrorisme.
  • Contenu présentant du harcèlement, des menaces, des termes grossiers, à caractère abusif ou pouvant être défini comme du discours haineux, poussant à la violence et la discrimination à l’encontre de tout groupe, organisation ou individu.  Cela inclut des groupes, organisations ou individus discriminés pour leur race ou leur ethnie, leur religion, leurs handicaps ou problèmes médicaux, leur âge, nationalité, orientation sexuelle, genre, identité de genre, opinion politique ou tout autre caractéristique menant à une discrimination systémique et une marginalisation.
  • Contenu présentant l’utilisation des substances illicites, ou l’utilisation abusive de médicaments et toute autre substance connexe.
  • Contenu présentant des armes et des accessoires liés, tel que des armes à feu, des munitions, des accessoires, ainsi que des explosifs.
  • Contenu violant ou enfreignant les droits à la propriété intellectuelle de personnes tierces. Cela comprend la vente ou la promotion de contrefaçons ou le partage de fichiers, de liens de téléchargement de fichiers ou tout autre contenu illicite, violant ou enfreignant les droits de tiers, y compris les obligations de confidentialité.
  • Contenu diffamatoire ou calomnieux.
  • Contenu présentant des actions trompeuses, mensongères ou irréalistes, ou poussant à un comportement malhonnête.  Cela inclut des systèmes permettant de gagner de l’argent rapidement, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux, ou des produits ou services qui aident les utilisateurs à tromper les autres ou à obtenir un accès non autorisé à des systèmes, des appareils ou des biens.
  • Contenu présentant des annonces mensongères ou à caractère trompeur.
  • Contenu encourageant le cyberharcèlement. Cela inclut l’utilisation ou la propagation de virus, logiciels espions et malware, de fichiers corrompus et tout autre élément susceptible d’endommager, de compromettre et donner accès à l’appareil, le réseau ou les données confidentielles associées d’un tiers.
  • Contenu encourageant le piratage informatique, le craquage ou le warez.
  • Contenu politique.
  • Contenu ou matériel proposant de la génération de trafic ou promouvant un trafic frauduleux.

b. Contenu restreint

Les Partenaires de demande peuvent, à la discrétion d’AppLovin, utiliser les Services AppLovin pour proposer des publicités présentant du contenu des catégories restreintes, à condition de ne pas enfreindre les lois et régulations en vigueur dans les pays cibles (cela inclut les limites d’âge), les Conditions d’utilisation d’AppLovin ou tout autre condition ou accord mis en place par AppLovin. Cela inclut :

  • l’alcool ;
  • les applications ou sites promouvant les paris, les jeux d’argents, loteries, casinos, paris sportifs et autres jeux connexes, en ligne et hors-ligne ;
  • le tabac ;
  • les services d’investissement, de finance, de plan de retraite, ou tout autre service connexe ;
  • la vente de produits pharmaceutiques ou de services de santé, incluant la prescription de médicaments ; et/ou
  • le cause marketing.

Si votre publicité contient ou est susceptible de contenir des éléments appartenant à une des catégories mentionnées ci-dessus, vous devez avertir l’équipe AppLovin afin d’obtenir l’accord de publier ces éléments avant de diffuser la publicité sur les Services AppLovin.

c. Contenu interdit aux mineurs

En plus des restrictions de contenu présentées ci-dessus, vous ne pouvez pas utiliser les Services AppLovin pour proposer des publicités présentant des produits ou des services interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Conditions générales et autres normes

  • Attributs des annonces créatives et exigences techniques. Vous devez vous conformer aux spécifications, exigences techniques et autres directives fournies par AppLovin, notamment en respectant les attributs du champ “battr” des demandes d’offre et en fournissant toutes les informations requises par les spécifications des publicités.   
  • Éléments mensongers ou à caractère trompeur.  Vos annonces ne doivent pas présenter du contenu, des expériences ou des comportements trompeurs ou mensongers.  Cela inclut des éléments de redirection vers des pages avec du contenu indésirable indépendamment de la volonté de l’utilisateur, des messages trompeurs menant à une annonce ou une autre page, des messages d’erreur ou des d’avertissements factices, des malwares, logiciels ou téléchargements indésirables, ainsi que tout autre élément qui tenterait de tromper ou piéger l’utilisateur.
  • Contenu publicitaire évasif et systèmes trompeurs.  Vous ne pouvez pas modifier le contenu des annonces pour tenter de contourner les mesures et les restrictions en place ni recourir à des pratiques pour tenter de contourner ou d’interférer avec les systèmes de détection d’AppLovin (cela inclut les systèmes d’analyse des annonces d’AppLovin).
  • Risques et sécurité.  Votre utilisation des Services AppLovin ne doit pas interférer avec le fonctionnement desdits services, le fonctionnement des appareils de l’utilisateur final, ni présenter un risque pour la sécurité d’AppLovin, des Services AppLovin ou des utilisateurs des Services AppLovin. Cela inclut toute transmission susceptible de nuire à, d’interférer ou d’exproprier tout système, programme, donnée ou information personnelle.  Tout Partenaire de demande considéré comme dangereux ou présentant un risque pour la sécurité par AppLovin ou des tiers de confiance peut être suspendu immédiatement, à la seule discrétion d’AppLovin, jusqu’à ce que les problèmes de sécurité aient été résolus à la satisfaction d’AppLovin. 
  • Open Measurement.  La version 5.14.0 du SDK d’AppLovin et les versions ultérieures comprennent le SDK Open Measurement de l’IAB (“OM SDK”), qui permet aux partenaires de mesure publicitaire tiers de collecter des signaux concernant les impressions et les performances publicitaires dans le cadre de la norme industrielle de mesure publicitaire.  L’OM SDK facilite également l’utilisation de fonctionnalités comme la protection de la marque ou la détection de fraude.Vous ne pouvez travailler qu’avec des partenaires de mesure fonctionnant avec le Groupe de travail Open Measurement pour réaliser des mesures pour les annonceurs utilisant l’OM SDK.  Vous devez garantir une base juridique adéquate pour toute action traitant des données personnelles en rapport avec l’OM SDK.  Si vous faites appel à un fournisseur tiers utilisant OM SDK pour les mesures, AppLovin ne prendra pas part au traitement des données personnelles en rapport avec l’OM SDK.
  • Normes Better Ads  Pour accéder aux Services AppLovin, vous devez vous conformer aux Normes Better Ads.  Pour plus d’informations sur les types d’annonces et d’expériences interdites, rendez-vous sur le site de la Coalition for Better Ads.

Conditions générales de confidentialité  

Vous devez vous conformer aux lois et réglementations applicables concernant la confidentialité et la protection des données. 

  • Politique de confidentialité : Vous devez mettre en place et respecter une politique de confidentialité conforme aux lois applicables et transparente concernant la collecte, l’utilisation et le transfert de données.  Vos annonceurs et vos clients doivent se conformer à votre politique de confidentialité, ainsi qu’à ces Conditions et tout autre condition ou accord régissant l’utilisation des Services AppLovin. 
  • Information et consentement : Les Éditeurs doivent fournir des avertissements clairs aux utilisateurs finaux et, lorsque c’est nécessaire, obtenir leur consentement éclairé concernant la collecte, l’utilisation, le partage, la diffusion ou toute autre forme de traitement de leurs données par AppLovin dans le cadre d’annonces publicitaires (cela inclut les publicités basées sur les centres d’intérêt), comme décrites dans la politique de confidentialité d’AppLovin.  Votre traitement des données personnelles doit se conformer et respecter le consentement donné par les éditeurs et, dans tous les cas et en l’absence de motifs juridiques appropriés, ne doit pas outrepasser l’autorisation donnée par l’utilisateur final.
  • Respecter les choix en matière de confidentialité et de droits de rétractation : Vous devez respecter tous les choix de confidentialité renseignés par l’utilisateur final ou sur un appareil, y compris, par exemple, “DNT = 1”, d’autres signaux indiquant une option de refus de “vente” ou de “partage” en Californie en vertu des législations en vigueur sur la confidentialité (y compris la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA), les lois californiennes sur les droits à la vie privée (CPRA) et les règlements associés), d’autres signaux indiquant une option de refus de la publicité basée sur les centres d’intérêt, des avertissements COPPA (tels que définis ci-dessous) ou relatifs à l’âge en lien avec des lois ayant une fonction similaire dans toute juridiction applicable, ou des avertissements indiquant une modification de tout consentement antérieur.  De plus, vous devez fournir aux utilisateurs finaux la possibilité de se désabonner, comme spécifié dans les lois applicables. 
  • Conformité et obligations en matière de confidentialité et de sécurité des données : Vous n’avez pas l’autorisation de collecter ou utiliser les données obtenues via les Services AppLovin à des fins autres que celles énoncées dans les présentes Conditions ou dans tout autre condition ou accord régissant votre utilisation des Services AppLovin.  De plus, vous devez mettre en place des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles adéquates pour protéger les données des utilisateurs finaux contre la perte, le vol et l’abus, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisées de ces données.  Vous devez également fournir aux utilisateurs finaux un moyen de vous contacter, afin de pouvoir répondre à leurs questions et demandes concernant l’utilisation de leurs données personnelles.  Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas vous conformer aux règles et obligations établies dans les Conditions d’AppLovin ou dans tout autre condition ou accord régissant votre utilisation des Services AppLovin, vous devrez (i) en informer l’équipe AppLovin. Dans l’objet de votre message devra figurer “Confidentialité : Non-conformité des Partenaires de demande”, (ii) prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette non-conformité et (iii) cesser d’utiliser les données collectées par le biais des Services AppLovin jusqu’à ce que vous ayez remédié à votre non-conformité.

Restrictions sur l’utilisation des données confidentielles

  • Données confidentielles : Vous ne pouvez pas utiliser les Services AppLovin pour déduire, collecter, suivre, envoyer, partager, identifier ou associer à tout individu, ménage ou dispositif des informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, l’affiliation ou les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les condamnations pénales ou la mise en cause pour délit commis, les données génétiques, les données biométriques, les identifiants délivrés par le gouvernement, les informations sur les comptes financiers, les identifiants de connexion à des comptes, le contenu des messages des utilisateurs, les informations de géolocalisation précises ou toute autre information qui pourrait être considérée comme une information personnelle confidentielle, en vertu des lois applicables.  De plus, parmi les données que vous pouvez partager avec AppLovin, vous ne pouvez pas inclure des données confidentielles appartenant aux catégories citées.
  • Restriction sur le ciblage des mineurs : Vous devez vous conformer au Children’s Online Privacy Protection Act (“COPPA”) ou toute autre loi applicable connexe en vigueur dans les juridictions concernées lors de la collecte et l’utilisation d'”informations personnelles” (comme définie dans la loi COPPA et toute autre loi applicable) appartenant à des mineurs, tel que le définissent et l’exigent les lois applicables.  En outre, vous ne pouvez pas fournir à AppLovin des informations personnelles d’enfants ni utiliser les Services AppLovin pour cibler ou envoyer des annonces ciblées à des enfants.  Veuillez noter qu’en ce qui concerne l’Union européenne, l’AELE, le Royaume-Uni, l’état de la Californie, ainsi que tout autre lieu concerné par de telles législations, vous ne pouvez pas utiliser les Services AppLovin pour cibler ou envoyer des annonces ciblées à des utilisateurs de moins de 16 ans.

Divers

Vous ne pouvez pas utiliser les Services AppLovin d’une manière risquant d’exploiter, porter préjudice ou perturber les Services AppLovin. 

Toutes les informations de tarification, y compris les informations relatives aux enchères ou toute information qui permettrait à un tiers de déterminer le montant et le partage des revenus, constituent des informations confidentielles d’AppLovin. Vous ne pouvez pas divulguer les informations de tarification, à moins de recevoir la permission formelle et écrite d’AppLovin.

L’offre la plus élevée ne permet pas toujours de remporter une enchère, par exemple lorsqu’un acheteur, un vendeur ou AppLovin spécifie des conditions d’enchère ou des exclusions concernant les personnes autorisées à acheter des stocks. Les Services AppLovin permettent de réaliser des transactions en temps réel, et plusieurs offres peuvent être mises en concurrence au même moment.

AppLovin ne donne aucune garantie quant à la fréquence de publication et l’accès à l’inventaire publicitaire, au niveau des impressions publicitaires et/ou au moment de la livraison de ces impressions.

Mise en application

Toute violation avérée ou supposée de ces conditions (ou de tout autre accord régissant l’utilisation des Services AppLovin, dont les Conditions d’utilisation d’AppLovin) peut entraîner, à la seule discrétion d’AppLovin, le blocage ou la limitation de la diffusion de vos annonces ou de votre contenu par le biais des Services AppLovin, la suspension ou la résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services AppLovin, et/ou limiter votre compte ou votre accès aux Services AppLovin, ainsi que votre capacité d’enchérir ou de diffuser des annonces par le biais des Services AppLovin.  

Comment nous contacter

Si vous avez la moindre question concernant ces mesures, contactez-nous : [email protected]. 

*Les termes en évidence ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation d’AppLovin, sauf indication contraire.