Date d’entrée en vigueur : 13 mai 2024
Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») ainsi que notre Politique de confidentialité régissent la relation entre vous et AppLovin Corporation (« AppLovin », « notre », « nous ») et s’appliquent à votre utilisation des Services Array. Les « Services Array », comme définis dans la section 1 ci-dessous, incluent la ou les application(s) préinstallée(s) Array, le kit de développement logiciel (SDK) Array le cas échéant, ainsi que tout contenu, intégration, interface, fonctionnalité ou autres produits publicitaires qui vous permettent de découvrir et d’utiliser des applications mobiles et d’autres produits ou services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité avant d’utiliser les Services Array. Les présentes Conditions définissent les conditions qui s’appliquent lorsque vous utilisez les Services Array. En vous inscrivant aux Services Array et en continuant à utiliser les Services Array après toute modification future des présentes Conditions, vous confirmez que vous avez lu attentivement, compris et accepté les présentes Conditions, en particulier les dispositions qui limitent ou déchargent les responsabilités. En outre, notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, partageons et gérons vos informations à caractère personnel lorsque nous vous proposons nos Services Array, ainsi que vos droits et vos choix à propos de vos informations. Si vous refusez les présentes Conditions ou si vous ne souhaitez pas que nous collections, utilisions, divulguions, partagions ou traitions vos informations des façons décrites dans notre Politique de confidentialité, n’utilisez pas les Services Array (ou cessez d’utiliser les Services Array si vous avez déjà commencé à les utiliser).
Pour utiliser les Services Array, vous devez avoir 16 ans ou plus, ou être majeur dans votre juridiction. Si vous avez moins de 18 ans ou n’êtes pas majeur où vous vivez, vous déclarez que votre tuteur légal a consulté et accepté les présentes Conditions d’utilisation des Services Array. Comme décrit ci-dessous, les présentes Conditions sont soumises au droit applicable des États-Unis et les Services Array peuvent être soumis aux contrôles des exportations des États-Unis. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Array si la loi américaine ou tout autre droit applicable vous interdit de recevoir des produits depuis les États-Unis, y compris des services ou logiciels.
L’ARTICLE 12 DU PRÉSENT ACCORD COMPREND UN PROCESSUS INFORMEL DE RÈGLEMENT DES LITIGES, UNE CONVENTION D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION CONSOLIDÉE À PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE, À UN RECOURS COLLECTIF ET À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE IMPLIQUANT QUE VOUS RENONCEZ À VOS DROITS À UNE AUDIENCE JUDICIAIRE OU À UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. LA SECTION 9 COMPREND DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET UNE LIMITE DE NOTRE RESPONSABILITÉ, INCLUANT DES DEMANDES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS RELATIFS AUX SERVICES ARRAY DE VOTRE PART. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES ARTICLES 9 ET 12 AINSI QUE CES CONDITIONS. EN UTILISANT LES SERVICES ARRAY, VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS.
1. Les Services Array ; modifications des Services Array ou des Conditions
Les « Services Array » incluent la ou les application(s) préinstallée(s) Array, le(s) SDK Array, ainsi que tout contenu, intégration, interface, fonctionnalité ou autre produit publicitaire qui vous permettent de découvrir et d’utiliser des applications mobiles et d’autres produits ou services. Plus précisément, nous avons conclu des partenariats avec divers opérateurs, constructeurs de téléphones mobiles et autres parties pour vous fournir des recommandations d’applications mobiles tierces, des suggestions et d’autres publicités susceptibles de correspondre à vos intérêts et à vos préférences. Les Services Array prennent des formes diverses en fonction de la façon dont vous interagissez avec eux. Les Services Array peuvent précharger certaines applications mobiles ou d’autres produits ou services sur votre appareil, vous envoyer des notifications ou des messages concernant des applications mobiles ou d’autres produits ou services recommandés ou suggérés, vous permettre de rechercher des applications mobiles ou d’autres produits ou services, faciliter l’installation sur votre appareil d’applications mobiles ou autres produits ou services avec lesquels vous interagissez ou choisissez d’installer via les Services Array (et installer les mises à jour ultérieures de ces applications mobiles ou autres produits ou services), vous présenter d’autres recommandations, suggestions et notifications susceptibles de vous intéresser et fournir d’autres fonctionnalités et caractéristiques. En vous inscrivant aux Services Array, vous acceptez de recevoir ces produits et services et vous comprenez qu’ils peuvent évoluer au fil du temps (tel que décrit ci-dessous).
Dans certaines circonstances, nous recevons une compensation lorsque vous téléchargez ou utilisez des applications mobiles ou d’autres produits ou services qui apparaissent dans les Services Array ou lorsque vous interagissez avec les Services Array ou choisissez d’effectuer des téléchargements via ces Services. La rémunération que nous recevons peut avoir une incidence sur l’apparition des applications mobiles tierces ou d’autres produits ou services dans les Services Array, sur leur placement dans les applications Array préinstallées et sur la manière dont nous vous les promouvons, recommandons ou suggérons. Vous n’avez aucune obligation de télécharger et d’installer les applications mobiles (ou d’utiliser tout autre produit ou service) susceptibles de vous être recommandées ou suggérées, et vous pouvez à tout moment ignorer ou fermer les Services Array en cliquant sur « fermer » ou en effectuant une action similaire.
Suggestions et recommandations des Services Array gérées par IA — Nous utilisons des outils de publicité gérés par IA pour vous fournir des recommandations d’applications mobiles tierces, des suggestions, d’autres publicités, des fonctionnalités et des caractéristiques susceptibles de correspondre à vos intérêts et à vos préférences. En vue de fournir les Services Array, nous utilisons les informations que nous avons collectées vous concernant et votre engagement avec les applications mobiles et autres produits ou services, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous le faisons en nous basant sur des facteurs tels que :
- L’ID publicitaire (GAID) ;
- L’adresse IP ;
- La marque, le modèle, l’opérateur et le système d’exploitation de l’appareil ;
- Les propriétés de l’appareil concernant la taille de l’écran, son orientation, le volume sonore, la batterie, l’utilisation de la mémoire, les paramètres et le démarrage ;
- Le pays, le fuseau horaire et les paramètres locaux de l’appareil ;
- Le type et la vitesse de la connexion réseau ;
- L’agent utilisateur du navigateur Internet utilisé pour accéder aux Services Array ;
- Le comportement de navigation et de recherche, ainsi que les historiques d’achats ; et
- Les précédentes interactions avec les applications mobiles, les publicités, nos partenaires commerciaux et nos partenaires publicitaires.
Notre accès à certaines autorisations Android — Afin de maximiser les avantages des Services Array, nous devons avoir accès à certaines autorisations pour les appareils Android, notamment « INSTALL_PACKAGES » et « QUERY_ALL_PACKAGES ». Nous utilisons ces autorisations pour vous fournir les Services Array, notamment pour vous présenter des applications mobiles recommandées ou suggérées ou d’autres produits ou services qui ne sont pas encore installés sur votre appareil. Vous pouvez consulter ou gérer ces autorisations dans les Paramètres de votre appareil Android ou sur les applications Array.
Mises à jour des Services Array — Nous pouvons, occasionnellement, mettre à jour, améliorer et développer davantage des Services Array (par exemple, sous la forme de corrections de bugs, d’améliorations, de correctifs de sécurité, de nouveaux modules logiciels ou de nouvelles versions), y compris l’installation de mises à jour sur les applications mobiles que vous avez téléchargées via les Services Array. Les Services Array téléchargent et installent automatiquement les mises à jour de ces applications mobiles sur votre appareil. Si vous ne souhaitez pas que les Services Array téléchargent et installent automatiquement les mises à jour sur votre appareil, vous pouvez désactiver les mises à jour automatiques à tout moment dans le menu « Paramètres » des applications Array (en naviguant vers « Paramètres de notification dans l’appli », « Conditions d’utilisation », « Mises à jour de l’appli »).
Notifications et messages des Services Array — Il est possible que nous vous envoyions de temps en temps des notifications ou des messages concernant les Services Array ou des applications tierces susceptibles de vous intéresser. En utilisant les Services Array, vous acceptez de recevoir ces notifications et messages de notre part, de la part de nos sociétés affiliées ou de nos fournisseurs. Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications, vous pouvez désactiver les notifications dans les Paramètres de votre appareil Android ou sur les applications Array.
Exigences matérielles et logicielles — Les fonctionnalités et les caractéristiques des Services Array peuvent varier en fonction de l’appareil et du système d’exploitation que vous utilisez, de la façon dont vous interagissez avec les Services Array, de la région dans laquelle vous vous trouvez ou de l’évolution des exigences des lois en vigueur. Pour utiliser les Services Array, vous devez disposer d’un matériel et d’un logiciel compatibles (et potentiellement des dernières versions de ce logiciel), ainsi que d’un accès à l’Internet, entre autres caractéristiques technologiques. La performance des Services Array peut être affectée par ces facteurs ou d’autres facteurs associés, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. L’accès et l’utilisation de nos Services Array peuvent également être interrompus de temps à autre en raison de défaillances de tiers indépendantes de notre volonté, ou des maintenances, mises à jour et réparations périodiques nécessaires. Comme expliqué ci-dessous, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les performances ou l’accessibilité des Services Array.
Modifications des Services Array ou des Conditions — Puisque nos Services Array sont en constante évolution, nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, modifier, suspendre, restreindre, résilier ou annuler les Services Array. Par ailleurs, nous pouvons à tout moment ajouter ou retirer des fonctionnalités ou caractéristiques des Services Array ou d’une partie d’entre eux, et nous sommes susceptibles de suspendre, restreindre, supprimer ou retirer l’accès aux Services Array ou une partie d’entre eux.
Nous nous réservons également le droit de modifier les Conditions à tout moment, à notre entière discrétion, en postant les nouvelles Conditions. En continuant d’utiliser les Services Array après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous refusez d’être lié par les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Services Array.
Votre relation indépendante avec les applications tierces — Vous comprenez qu’Array fonctionne indépendamment des applications ou autres produits ou services tierces qui peuvent vous être recommandés ou suggérés par l’intermédiaire des Services Array. Si vous choisissez de télécharger et d’installer une application tierce ou une application tierce recommandée ou suggérée par le biais de la plateforme tierce applicable (par exemple, Google Play Store), vous créez une relation indépendante avec cette application et cette plateforme tierces, régies par les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et autres documents applicables. Veuillez consulter attentivement les conditions d’utilisation et autres documents applicables pour plus d’informations. Comme décrit ci-dessous, nous déclinons tout rôle dans votre relation avec les tiers, y compris les développeurs des applications tierces que vous avez choisi de télécharger ou d’installer. Vous reconnaissez être seul responsable de votre décision de télécharger, d’installer et d’utiliser des applications tierces et en assumez tous les risques qui en découlent.
Désinstallation des applications — Vous pouvez désinstaller les applications Array préinstallées ou toute autre application que vous avez installée par l’intermédiaire des Services Array à tout moment. Pour désinstaller les applications sur un système Android, ouvrez l’application Google Play Store > touchez l’icône « Profil » en haut à droite > « Gérer les applications et l’appareil » > « Gérer » > sélectionnez le nom de l’application que vous voulez supprimer > « Désinstaller ».
2. Droits de propriété conservés ; restrictions de votre utilisation des Services Array
Sauf pour la licence limitée accordée ici, nous-mêmes et nos concédants de licence nous réservons tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Services Array, y compris l’ensemble de la propriété intellectuelle associée aux Services Array, aux applications préinstallées Array, au(x) SDK Array, à la technologie et au logiciel utilisés pour la fourniture des Services Array, à toute amélioration ou produit ou service dérivé et à tous les autres aspects des Services Array. Tous les droits non expressément concédés nous sont réservés.
Votre licence limitée des Services Array — Sous réserve de votre accord et respect continu des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée non exclusive, non transférable, ne pouvant pas être concédée en sous-licence et révocable pour accéder aux Services Array et les utiliser à des fins personnelles non commerciales et de divertissement. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services Array à quelque autre fin que ce soit. Vous convenez de ne pas modifier, créer des œuvres dérivées des codes sources des Services Array, les décompiler ou essayer en tout état de cause de les extraire. Toute utilisation non autorisée mettra fin à cette licence limitée et pourra également enfreindre les lois applicables.
Notre utilisation de vos retours — Si vous avez des suggestions concernant une caractéristique, une fonctionnalité ou les performances des Services Array et que nous choisissons de les adopter pour lesdites caractéristiques, fonctionnalités et performances, celles-ci seront réputées automatiquement cédées à AppLovin conformément aux présentes Conditions et deviendront notre propriété exclusive et unique. Dans la mesure où le droit applicable le permet, vous renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur ces suggestions et commentaires.
Admissibilité d’utilisation de la Plateforme et des Services — Vous acceptez d’utiliser les Services Array conformément aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations, incluant les contrôles à l’exportation aux États-Unis. En outre, il ne vous est pas permis d’utiliser les Services Array si vous : (i) ne pouvez recevoir de produits (incluant les Services ou le Logiciel) en provenance des États-Unis (parce que vous vivez dans un pays sous embargo des États-Unis par exemple) ou êtes la cible de sanctions imposées par une entité gouvernementale ; ou (ii) ne pouvez pas accéder aux Services Array ou les utiliser conformément aux présentes Conditions en vertu du droit applicable dans votre juridiction ; et (iii) avez été précédemment exclu des Services Array.
3. Notre Politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, partageons et gérons vos informations à caractère personnel lorsque nous vous proposons nos Services Array, ainsi que vos droits et vos choix à propos de vos informations. Lorsque vous utilisez nos Services Array, vous reconnaissez que la Politique de confidentialité s’applique à vous. Si vous ne souhaitez pas que nous collections, utilisions, divulguions, partagions ou traitions vos informations des façons décrites dans notre Politique de confidentialité, n’utilisez pas les Services Array.
Comme décrit précédemment, si vous choisissez de télécharger et d’installer une application tierce ou une application tierce recommandée ou suggérée par le biais de la plateforme tierce applicable (par exemple, Google Play Store), vous créez une relation indépendante avec cette application et cette plateforme tierces, régies par les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et autres documents applicables. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité et à d’autres documents applicables pour examiner les pratiques applicables concernant vos données personnelles.
4. Code de conduite et droits d’application
Si vous violez les présentes Conditions ou toute loi, règle ou réglementation ; interférez, endommagez ou perturbez les Services Array ou tout serveur ou réseau utilisé pour soutenir ou fournir les Services Array ; adoptez une conduite que nous jugeons frauduleuse, abusive, contraire à l’éthique, suspecte, artificielle ou autrement incompatible avec les présentes Conditions ; utilisez, employez, exploitez ou créez un programme informatique pour simuler le comportement humain d’un utilisateur (« bot ») ; utilisez, employez ou exploitez des robots ou d’autres formes d’automatisation similaires pour vous engager dans toute activité sur les Services Array, ou adoptez une conduite ou un comportement similaire, nous pouvons, à notre entière et absolue discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous, et sans limiter aucun de nos autres droits ou recours en droit ou en équité, suspendre immédiatement votre accès, votre utilisation, ou intégration des Services Array.
5. Signaler des applications mobiles ou d’autres produits ou services ; Marque déposée et DMCA/Droits d’auteur
Signaler des applications mobiles ou d’autres produits ou services — Si qui que ce soit venait à enfreindre les présentes Conditions, utiliser les Services Array à mauvais escient, si vous voulez nous signaler toute application mobile ou d’autres produits ou services qui vous sont recommandés ou suggérés via les Services Array, ou si vous rencontrez n’importe quel problème dont vous voudriez nous faire part, veuillez nous contacter à [email protected].
Marque déposée et DMCA/Politique de droits d’auteur — Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous vous demandons de faire de même. Nous répondons aux notifications de violation prétendue de marque déposée ou de droits d’auteur dans le respect du Digital Millennium Copyright Act et d’autres lois d’effet similaire. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page Droits d’auteur.
6. Applications et contenu tiers
Les Services Array peuvent, de temps en temps, inclure du contenu tiers, y compris des liens vers des applications tierces, des produits, services ou sites Web tiers ou des ressources tierces. Nous fournissons ce contenu et ces liens uniquement à titre informatif. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Web ou des ressources ou liens affichés sur ces sites Web. Vous reconnaissez être le seul responsable de votre utilisation des applications, produits ou services, sites Web ou ressources tiers et vous assumez tous les risques qui en découlent.
7. Mettre fin à votre relation avec les Services Array (et vice versa)
Résiliation de notre part — Nous pouvons résilier votre accès à tout ou partie de nos Services, à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion.
Résiliation de votre part — Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous contactant sur [email protected].
Effet de la résiliation — En cas de résiliation, d’annulation des Services Array ou de votre compte, toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre survivront, y compris, sans s’y limiter, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives au règlement des litiges.
8. Indemnisation de votre part
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité AppLovin, ses sociétés affiliées, sociétés mères et concédants de licence, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, assureurs et réassureurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés aux présentes Conditions, votre utilisation des Services Array, ou toute violation des présentes conditions.
9. Exclusions de garantie et limites de responsabilité
Rien dans les présentes Conditions n’affecte les droits statutaires que vous pouvez avoir en tant que consommateur des Services Array. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines des exclusions de responsabilité ou exclusions de garantie. Dans ces juridictions, les exclusions et limitations ci-dessous s’appliquent uniquement dans la mesure permise par les lois de ces juridictions.
Exclusions de garantie — Votre accès aux Services Array et son utilisation à vos propres risques. Nous fournissons les Services Array, y compris les applications préinstallées Array, le SDK Array (le cas échéant) et divers autres contenus, intégrations, interfaces, fonctionnalités et produits publicitaires inclus ou autrement mis à votre disposition via les Services Array, fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie d’aucune sorte.
- Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, exprimée ou implicite, de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le fonctionnement des Services Array, y compris les applications préinstallées Array, le SDK Array (le cas échéant) et diverses autres intégrations, interfaces, fonctionnalités, contenus et produits publicitaires inclus ou autrement mis à votre disposition via les Services Array. Comme susmentionnée, la performance des Services Array peut être affectée par votre matériel informatique, vos logiciels et/ou votre accès à Internet, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. En outre, nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie des Services Array à tout moment et peu importe la raison.
- L’utilisation des Services Array se fait à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant les Services Array, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière, de jouissance paisible, de non-contrefaçon ou de disponibilité, ainsi que toute garantie découlant d’un usage ou d’une pratique commerciale.
- Nous ne garantissons pas que les Services Array, y compris les applications préinstallées Array, le SDK Array (le cas échéant) et diverses autres intégrations, interfaces, fonctionnalités, contenus et produits publicitaires inclus ou autrement mis à votre disposition via les Services Array, seront sûrs, sans virus ou autre élément dangereux, ou sans interruption, que les défauts seront corrigés ou que vous ne rencontrerez pas de problèmes de connectivité ou d’autres erreurs techniques.
- VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ARRAY ET LEUR UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES ARRAY.
Limitation de notre responsabilité et plafond sur dommages-intérêts — Dans toute la mesure permise par la loi, vous reconnaissez que ni nous ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la distribution des Services Array (y compris nos affiliés) ne serons responsables des éléments suivants :
- Pour tout dommage indirect, fortuit, spécial, consécutif, liquidé ou punitif, y compris la perte de profits, la perte de données ou de clientèle, l’interruption de service, les dommages informatiques, la panne du système ou le coût de services de remplacement, de quelque manière que ce soit (et selon toute théorie dans toute juridiction applicable) découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, votre utilisation ou votre accès aux Services Array, ou pour toute perte ou tout dommage causé par votre confiance dans les informations obtenues sur ou via les Services Array, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ; ou
- La conduite de tiers, tels que les autres utilisateurs des services et les opérateurs de plateformes, d’applications, de ressources externes, de sites Web ou de ressources externes. Comme expliqué précédemment, si vous choisissez de télécharger et d’installer une application tierce spécifique ou une application tierce recommandée par le biais de la plateforme tierce applicable (par exemple, Google Play Store), vous créez une relation indépendante avec cette application et cette plateforme tierces, régies par les conditions d’utilisation et autres documents applicables. Nous déclinons tout rôle dans votre relation avec une société tierce, et ne sommes pas responsables de cette relation ou de tout litige découlant d’un tel Accord ou d’autres arrangements, ou de tout autre comportement d’un tiers. Vous reconnaissez être le seul responsable de votre utilisation des applications, plateformes, produits ou services, sites Web ou ressources tiers et vous assumez tous les risques qui en découlent. Le risque lié à l’utilisation d’une application ou d’une plateforme tierce vous incombe entièrement.
L’UTILISATION DES SERVICES ARRAY ET DES PLATEFORMES, APPLICATIONS, PRODUITS OU SERVICES, SITES WEB OU RESSOURCES DE TIERS VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT, DE MÊME QUE LE RISQUE DE TOUTE FORME DE PRÉJUDICE LIÉ À CES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS.
De plus, dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale envers vous découlant de ou liée à ces Conditions ou à votre relation avec nous et l’utilisation des Services Array ou l’accès à ces Services ne dépassera pas les vingt dollars (20 $ US). Ces limites et exclusions concernant les dommages s’appliquent même si un recours ne parvient pas à fournir une indemnisation adéquate.
10. Délai de prescription des réclamations envers nous
Vous reconnaissez que toute réclamation que vous pouvez avoir découlant de ces Conditions ou de votre relation avec nous doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la naissance de ladite réclamation. Dans le cas contraire, vous reconnaissez et acceptez que votre réclamation est définitivement prescrite.
11. Droit applicable et juridiction compétente en cas de conflits juridiques non sujets à l’arbitrage
Les présentes Conditions, ainsi que toutes les réclamations ou défenses se basant sur, découlant de ou relatives aux présentes Conditions ou à notre relation avec les présentes Conditions, sont régis par et exécutés conformément aux lois internes de l’État de Californie, sans égard au choix des règlements ou tout principe se référant à l’application des lois de toute autre juridiction.
À l’exception de ce qui est prévu ci-dessous, tout conflit non soumis à l’Accord d’arbitrage établi dans la présente section ne sera entendu que dans l’État ou les tribunaux fédéraux situés dans le comté de Santa Clara en Californie, à moins que nous ne convenions d’un autre endroit. Vous et nous acceptons l’endroit et la juridiction personnelle du comté de Santa Clara en Californie aux fins de telles actions.
12. Processus informel de règlement des litiges ; Convention d’arbitrage ; Consolidation ; Renonciation à participer à une action de groupe, un recours collectif et à une action représentative
VEUILLEZ LIRE CET ARTICLE ATTENTIVEMENT. ELLE AFFECTE VOS DROITS ET INCLUT UNE RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS UN TRIBUNAL ET LA RESPONSABILITÉ D’ENGAGER TOUTE ACTION CONSOLIDÉE, ACTION DE GROUPE, RECOURS COLLECTIF OU ACTION REPRÉSENTATIVE.
Avis de réclamation et Processus informel de règlement des réclamations requis
En cas de contestation ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rattachant, nous consulterons et négocierons ensemble et, reconnaissant nos intérêts mutuels, essaierons de trouver une solution satisfaisante, en contact tout d’abord le service client, puis par le biais d’un Processus informel de règlement des litiges, comme décrit ci-dessous. Si ces efforts informels ne résolvent pas l’inquiétude ou le problème, comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous, chacun de nous accepte de régler tout litige existant entre nous via un arbitrage contraignant ou devant la division des petites créances et non devant les tribunaux de compétence générale.
La plupart des inquiétudes ou problèmes liés à nos Services Array peuvent être résolus en nous contactant à l’adresse [email protected]. Avant d’entamer le Processus informel de règlement des litiges (comme décrit ci-dessous) ou toute procédure d’arbitrage ou judiciaire conformément à cet Article, veuillez d’abord nous contacter pour expliquer vos inquiétudes ou vos problèmes. La plupart des litiges peuvent être résolus de cette façon.
En cas de problème ou de litige que nous ne pouvons pas résoudre, vous convenez d’essayer de résoudre le litige de manière informelle (le « Processus informel de règlement des litiges »), de nous contacter en toute bonne foi et de nous envoyer un avis de réclamation (l’« Avis de réclamation ») par e-mail à [email protected] (Destinataire : Service juridique). L’Avis de réclamation doit nous fournir une description individualisée et détaillée de la nature et de la base factuelle de votre ou de vos réclamation(s) personnelle(s) et individuelle(s), ainsi que de la réparation que vous demandez (y compris le calcul en toute bonne foi du montant spécifique en litige) et des informations suffisantes pour l’identification de votre ou de vos compte(s). Votre Avis de réclamation doit uniquement inclure votre ou vos réclamation(s) personnelle(s) et individuelle(s) et ne peut pas être joint à l’Avis de réclamation d’une autre personne. Après avoir envoyé votre Avis de réclamation, vous convenez de nous rencontrer et de discuter avec nous par e-mail, téléphone ou vidéoconférence (Zoom, par exemple), en toute bonne foi, à propos de votre réclamation individuelle, avant d’entreprendre toute autre action.
Si un litige lié à votre Avis de réclamation ne peut pas être résolu par le biais du Processus informel de règlement des litiges sous soixante (60) jours après notre réception de l’Avis de réclamation, le présent Article explique comment vous-même et nous-mêmes acceptons de le résoudre. Comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous, sauf certaines exceptions décrites ci-dessous chacun de nous accepte de régler tout litige existant entre nous via un arbitrage contraignant ou devant la division des petites créances et non devant les tribunaux de compétence générale. Vous comprenez que vous-même et nous-mêmes renonçons au droit d’engager des poursuites au tribunal et au droit d’avoir un procès devant un juge ou un jury.
Convention d’arbitrage ; Exceptions à la Convention d’arbitrage
Si nous ne pouvons pas régler notre litige par l’intermédiaire du service client ou par le biais d’un Processus informel de règlement des litiges (comme décrit ci-dessus), VOUS-MÊME ET NOUS-MÊMES ACCEPTONS DE RÉGLER TOUS LES LITIGES ET RÉCLAMATIONS EXISTANT ENTRE NOUS DANS UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT DEVANT UN SEUL ARBITRE, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS CONCERNANT TOUT ASPECT DE NOTRE RELATION OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES ARRAY.
La présente Convention d’arbitrage doit être interprétée au sens large et s’applique à tous les litiges et réclamations de toute sorte aux termes de toute doctrine (qu’elle soit fondée ou non sur une responsabilité contractuelle, délictuelle, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre doctrine) que vous pourriez avoir ou affirmer contre nous.
Vous et nous acceptons que l’arbitre aura l’autorité exclusive pour régler tout litige relatif à ces Conditions ou à la violation, la résiliation, l’application, l’interprétation ou la validité de celles-ci, y compris la détermination de la portée, de l’applicabilité ou du caractère exécutoire de cet accord à l’arbitrage. Cela inclut les questions déterminant si un litige entre nous est soumis à cette Convention d’arbitrage (à savoir, l’arbitre décidera de l’arbitrabilité de tout litige) et si tout ou partie de ces conditions sont nulles ou annulables.
Veuillez noter qu’un arbitrage est une procédure qui a lieu devant un arbitre neutre et non devant un juge ou un jury. L’arbitrage est moins formel qu’un procès au tribunal et prévoit une production de pièces plus limitée. Il suit des règles différentes de celles des procédures judiciaires et est soumis à un examen très limité des tribunaux. L’arbitre rendra une décision écrite et fournira un exposé des motifs si l’une des parties le demande. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS-MÊME ET NOUS-MÊMES RENONÇONS AU DROIT D’ENGAGER DES POURSUITES AU TRIBUNAL ET AU DROIT D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.
Exceptions à la Convention d’arbitrage
Le présent Article ne s’applique pas aux types de réclamations et litiges suivants, que vous-même ou nous-mêmes pouvons introduire devant tout tribunal conformément aux présentes Conditions :
(1) réclamations pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou utilisation abusive de ceux-ci, y compris les réclamations demandant une injonction ;
(2) réclamations liées à une demande d’injonction préliminaire pour des violations des présentes Conditions ;
(3) réclamations de l’exécution ou la reconnaissance d’une sentence ou d’une ordonnance devant un tribunal compétent ; et
(4) notre capacité à suspendre et résilier l’accès aux Services Array conformément aux présentes Conditions.
Division des petites créances — Le présent Article ne vous empêche pas de soumettre votre litige à l’attention de toute agence du gouvernement fédéral, d’État ou local qui peut, si la loi le permet, nous demander réparation en votre faveur. En outre, l’un d’entre nous peut également engager des poursuites devant la division des petites créances soit dans le Comté de Santa Clara, Californie, soit dans le comté ou la juridiction où vous vivez, ou tout autre endroit que nous choisissons d’un commun accord, si lesdites réclamations satisfont aux exigences pour être portées devant ladite division des petites créances. Si l’une des deux parties dépose une réclamation d’arbitrage qui aurait pu être apportée devant la division des petites créances, l’autre partie peut choisir de résoudre la réclamation devant la division des petites créances (plutôt que par arbitrage) en fournissant un avis à l’autre partie avant l’affectation d’un arbitre ; lors de la réception dudit avis, le fournisseur de l’arbitrage doit administrativement classer l’affaire avant d’estimer des frais, et la partie fournissant la réclamation doit poursuivre avec la division des petites créances au lieu de l’arbitrage.
Nos droits de refus des arbitrages de masse — En outre, si dix ou davantage de demandes d’arbitrage déposées partagent des questions de droit ou de fait, et si les avocats des parties soumettant ces demandes sont les mêmes ou sont coordonnés, nous nous réservons le droit de refuser les dispositions de la présente Convention d’arbitrage et de choisir de résoudre la réclamation par l’intermédiaire d’une division des petites créances (le cas échéant) ou de tribunaux de compétence générale (plutôt qu’aux moyens d’un arbitrage) en fournissant un préavis aux autres parties (et au fournisseur de l’arbitrage) dudit refus et d’une élection avant la nomination d’un arbitre. Lors de la réception dudit avis, le fournisseur de l’arbitrage doit administrativement classer l’affaire avant d’estimer des frais, et la partie fournissant la réclamation doit poursuivre avec la division des petites créances (le cas échéant) ou les tribunaux de compétence générale au lieu de l’arbitrage.
Procédure d’arbitrage
La loi sur l’arbitrage fédéral [Federal Arbitration Act] s’applique au présent Article. L’arbitrage sera régi par (i) les procédures et règles d’arbitrage simplifiées de la Société américaine d’arbitrage et de médiation judiciaire (« JAMS ») et (ii) les procédures et lignes directrices d’arbitrage de masse de la JAMS si cinq ou davantage de demandes d’arbitrage sont déposées et partagent des questions de droit ou de fait et si les avocats des parties soumettant les demandes sont les mêmes ou sont coordonnées (ci-après collectivement les « Règles »), telles que modifiées par les présentes Conditions. Les Règles peuvent être consultées sur https://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/ et https://www.jamsadr.com/mass-arbitration-procedures. Nous choisirons un arbitre (parlant couramment anglais) qui sera lié par les présentes Conditions. En cas de conflit sur les règles du fournisseur de l’arbitrage et les Conditions, y compris à propos à l’estimation des frais et des coûts de l’arbitrage, ces Conditions prévalent.
Pour engager une procédure d’arbitrage, utilisez le formulaire disponible sur le site Internet de la JAMS (https://www.jamsadr.com/submit/). Votre demande d’arbitrage doit impérativement inclure une description individualisée et détaillée de la nature et de la base factuelle de votre ou de vos réclamation(s) personnelle(s) et individuelle(s), ainsi que de la réparation que vous demandez (y compris le calcul en toute bonne foi du montant spécifique en litige) et des informations suffisantes pour l’identification de votre ou de vos compte(s) (telles que l’ID d’utilisateur ou des détails similaires). En outre, votre demande d’arbitrage se doit de prouver votre conformité aux préconditions d’arbitrage susmentionnées (par ex. contacter l’assistance à la clientèle en premier lieu et suivre le Processus informel de règlement des litiges).
Tout arbitrage aux termes du présent Article qui doit se dérouler en personne (et non sur un forum virtuel) aura lieu conformément aux Règles et aux présentes Conditions. Les parties conviennent que toute procédure en face à face, y compris l’audience d’arbitrage, doit être menée à un endroit qui convient raisonnablement aux deux parties en tenant bien compte de leur capacité à voyager et d’autres circonstances pertinentes.
Le paiement de tous les frais de dépôt, frais administratifs, frais de l’arbitre et coûts d’arbitrage sera régi par les « Règles », excepté si modifiées par les présentes Conditions. Si votre réclamation est de 25 000 $ ou moins, nous acceptons également de rembourser votre droit de dépôt et votre part des coûts d’arbitrage (excepté vos frais d’avocat), y compris votre part de rémunération de l’arbitre, une fois la procédure conclue, à moins que l’arbitre ne juge vos réclamations frivoles, que vos réclamations aient été déposées dans un but illégitime ou que vos coûts soient déraisonnables tel que le décidera l’arbitre. Dans le cas où vous demandez plus de 25 000 $, les coûts d’arbitrage, y compris la rémunération de l’arbitre, seront partagés entre vous et nous conformément aux règles du fournisseur de l’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, si vous démontrez que vous n’êtes pas en mesure de payer les frais ou les coûts d’arbitrage, de demander une exemption statutaire, ou si l’arbitre juge que le paiement d’une partie des coûts ou des frais par vous-même ferait l’objet d’un coût prohibitif (comparé au litige), nous les paierons. Quel que soit le montant que vous demandez, aucune des parties ne sera en droit de faire payer ses honoraires d’avocat par l’autre partie, sous réserve, toutefois, que chaque partie puisse demander de recouvrer ses honoraires d’avocat dans l’arbitrage si l’arbitre juge les réclamations (ou demandes reconventionnelles) de l’autre partie frivoles ou déposées dans un but illégitime.
Pour les utilisateurs en dehors des États-Unis
En cas de contestation ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rattachant, y compris toute question concernant leur existence, validité, résiliation ou violation, les parties consulteront et négocieront les unes avec les autres en toute bonne foi et, reconnaissant leurs intérêts mutuels, essaieront de trouver une solution satisfaisante. Si elles ne réussissent pas à s’entendre dans un délai de soixante (60) jours, sur notification d’une partie à l’autre (aux autres), toute contestation ou réclamation non résolue sera réglée par un arbitrage administré par le Centre international pour le règlement des différends (« CIRD ») (www.icdr.org) conformément aux dispositions de ses règles d’arbitrage international. Le lieu de l’arbitrage sera Londres, en Angleterre, ou tout autre lieu dont nous conviendrons, et le nombre d’arbitres sera de un. La langue utilisée dans les procédures d’arbitrage sera l’anglais.
Renonciation consolidée à participer à une action de groupe, à un recours collectif et à une action représentative
Pour les litiges naissant entre vous et nous, ou tout autre utilisateur, vous et nous acceptons que nous ne puissions engager des réclamations à l’encontre de l’autre que sur une base individuelle. NI VOUS NI NOUS NE POUVONS ENGAGER DE POURSUITE EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE ACTION DE GROUPE, UN RECOURS COLLECTIF, UN ARBITRAGE COLLECTIF, UNE ACTION CONSOLIDÉE OU UNE ACTION REPRÉSENTATIVE. L’ARBITRE NE PEUT PAS JOINDRE LA RÉCLAMATION DE PLUS D’UNE PERSONNE DANS UNE AFFAIRE UNIQUE ET NE PEUT PAS PRÉSIDER DE PROCÉDURE D’ARBITRAGE CONSOLIDÉ, DE GROUPE, COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF, À MOINS QUE NOUS L’ACCEPTIONS D’UN COMMUN ACCORD PAR ÉCRIT. NÉANMOINS, SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE RENONCIATION CONSOLIDÉE À UNE ACTION DE GROUPE, UN RECOURS COLLECTIF, OU UNE ACTION REPRÉSENTATIVE EST RÉPUTÉE INAPPLICABLE OU INVALIDE, L’ARBITRE AURA L’AUTORITÉ D’ÉMETTRE TOUTES LES MESURES CORRECTIVES AUTORISÉES PAR LA LOI.
VOUS COMPRENEZ QUE, EN L’ABSENCE DE CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE, VOUS AURIEZ EU LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL, DE SAISIR UN JUGE OU JURY POUR STATUER SUR VOTRE CAS ET DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU CONSOLIDÉE. TOUTEFOIS, VOUS COMPRENEZ ET CHOISISSEZ DE FAIRE TRANCHER TOUTE DEMANDE INDIVIDUELLEMENT ET UNIQUEMENT VIA UN ARBITRAGE.
Droit d’exclusion de 30 jours
Vous avez le droit de refuser les dispositions de la présente Convention d’arbitrage dans les trente (30) jours après avoir d’abord été assujetti(e) à la présente Convention d’arbitrage en nous envoyant une notification de refus écrite à l’adresse [email protected]. Votre notification doit inclure votre nom, les informations de votre compte, l’adresse e-mail associée à votre compte (le cas échéant) et une déclaration claire de votre refus de la présente Convention d’arbitrage. Dans le cas où vous refusez la présente Convention d’arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions continueront de s’appliquer à votre cas, et nous ne serons plus liés par la présente Convention d’arbitrage.
Modifications au présent Article
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, nous convenons que si nous apportons des modifications matérielles futures au présent Article, vous pouvez refuser lesdites modifications en nous envoyant une notification écrite dans les trente (30) jours suivant les modifications à : [email protected].
Autonomie des dispositions
Le présent Article s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur. Dans le cas où une autorité compétente juge illégale ou inapplicable une partie du présent Article, ladite disposition sera dissociée et le reste du présent Article demeurera pleinement en vigueur.
Si une autorité compétente détermine que la loi en vigueur empêche l’arbitrage d’une réclamation, d’une cause d’action ou d’un recours demandé, alors cette réclamation, cette cause d’action ou ce recours demandé, et seulement cette réclamation, cette cause d’action ou ce recours demandé, sera dissocié de la présente Convention d’arbitrage (comme décrit ci-dessous) et sera porté devant un tribunal de la juridiction compétente. Si une réclamation, une cause d’action ou un recours demandé est dissocié conformément à ce paragraphe, vous et nous reconnaissons que les réclamations, les causes d’action ou les recours demandés qui ne sont pas soumis à l’arbitrage seront suspendus jusqu’à ce que tous ces réclamations, causes d’actions et recours demandés sont résolus par l’arbitre.
Survivants
Les dispositions du présent Article demeurent valables après résiliation des présentes Conditions.
13. Dispositions diverses
Accord intégral — Les présentes Conditions constituent l’accord intégral et exclusif entre nous et vous concernant les Services Array, et ces Conditions annulent et remplacent tout accord oral ou écrit préalable entre nous et vous concernant les Services Array.
Autonomie des dispositions — Si pour quelconque raison, l’une des dispositions des présentes Conditions était jugée par un tribunal de la juridiction compétente comme étant inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans la plus grande mesure autorisée et les dispositions restantes des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.
Aucune cession ou transfert de votre part — Vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de loi ou autrement, sans notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit de céder ou transférer ces Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lient les parties, leurs successeurs et les ayants cause permis.
Aucune renonciation — Le fait pour AppLovin de ne pas faire appliquer quelconque droit ou disposition des présentes Conditions ne signifie pas qu’AppLovin renonce auxdits droits ou auxdites dispositions. La renonciation de tels droits ou de telles dispositions ne sera effective que par écrit et signée par notre représentant dûment habilité. Sauf disposition contraire aux présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.
Plateforme de règlement des litiges en ligne de l’EEE — Si vous êtes un utilisateur de l’EEE, la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne a été mise en place pour aider les utilisateurs qui ont acheté des biens ou des services en ligne sans avoir recours à la justice. Le cas échéant, vous pouvez accéder à la plateforme en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Avis à l’attention des utilisateurs californiens — Conformément à l’Article 1789.3 du Code civil de l’État de Californie, les utilisateurs californiens sont en droit de recevoir la notification spécifique suivante relative à leurs droits en tant que consommateurs : le département d’assistance au traitement des plaintes de la Division des services aux consommateurs du Ministère de la protection du consommateur (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) peut être contacté par écrit à l’adresse 1625 N. Market Boulevard, Suite N 112, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au 1(916) 445-1254 ou 1(800) 952-5210. Nous pouvons être contactés par écrit à l’adresse indiquée dans la section « Informations de contact ».
14. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation des Services Array, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou à l’adresse indiquée ci-dessous :
Destinataire : Service juridique
[email protected]
AppLovin Corporation
1100 Page Mill Road
Palo Alto, CA 94304