Entrée en vigueur : 25 mars 2024.
Dernière mise à jour : 23 février 2024
Le présent Accord de licence pour utilisateur final (ci-après « ALUF ») régit votre accès et votre utilisation des kits de développement logiciel, des interfaces de programmation des applications, des pixels et autres intégrations, de la documentation, des outils et des montages, des bibliothèques, des scripts, du code objet, de l’exemple de code source et de toute autre matière de développeur similaire détenus par AppLovin et mis à votre disposition aux fins d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Services (collectivement ci-après « Logiciel »). Les termes en évidence ont la signification qui leur est attribuée dans l’Accord sur les conditions d’utilisation d’AppLovin, sauf indication contraire.
En accédant à notre Plateforme, nos Services et notre Logiciel et en les utilisant, vous acceptez de vous soumettre au présent ALUF. Le présent ALUF s’applique à votre accès et à votre utilisation du Logiciel en complément d’autres accords et politiques régissant votre utilisation du Logiciel, de la Plateforme et des Services, incluant l’Accord sur les conditions d’utilisation d’AppLovin intégré dans le présent ALUF pour référence. Si vous refusez le présent ALUF, vous ne devez pas utiliser (ou devez cesser d’utiliser) le Logiciel, la Plateforme et les Services.
Veuillez noter que nous pouvons, occasionnellement, mettre à jour, améliorer, tester et développer davantage le Logiciel (par exemple, sous la forme de corrections de bugs, d’améliorations, de correctifs de sécurité, de nouveaux modules logiciels ou de nouvelles versions). Vous prenez en considération que ces améliorations, innovations ou tests sont susceptibles d’impacter votre expérience ou l’expérience des utilisateurs finaux. En outre, nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques du Logiciel à tout moment, et nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre, de restreindre, d’annuler ou d’arrêter totalement tout ou partie du Logiciel à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre, de restreindre, de supprimer ou de retirer l’accès à tout ou partie du Logiciel ou à votre compte à tout moment.
1. Admissibilité d’accès et d’utilisation du Logiciel
Vous acceptez d’accéder au Logiciel et de l’utiliser conformément au présent ALUF et à toutes les lois et réglementations, incluant les contrôles à l’exportation aux États-Unis. En outre, il ne vous est pas permis d’utiliser le Logiciel si vous ou tout autre de vos affiliés ou à votre connaissance, tout directeur, délégué, gestionnaire ou employé de telles entités : (a) ne pouvez/ne peut recevoir de produits (incluant les Services ou le Logiciel) en provenance des États-Unis (parce que vous vivez dans un pays sous embargo des États-Unis par exemple) ou êtes/est la cible de sanctions imposées par une entité gouvernementale ; ou (b) ne pouvez/ne peut accéder au Logiciel ou l’utiliser conformément au présent ALUF en vertu du droit applicable dans votre juridiction.
2. Votre licence limitée du Logiciel
Sous réserve de votre respect du présent ALUF et de tout autre accord et toute politique régissant votre utilisation du Logiciel, de la Plateforme et des Services, incluant l’Accord sur les conditions d’utilisation d’AppLovin, nous vous accordons (a) une licence et un droit non exclusifs, non transférables, révocables, internationaux et libres de redevances vous permettant d’utiliser, de copier et de distribuer le Logiciel exclusivement aux fins d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Services ; et (b) une licence et un droit non exclusifs, non transférables, révocables, internationaux et libres de redevances vous permettant d’utiliser les composants pertinents et nécessaires du Logiciel exclusivement aux fins d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Services.
3. Droits de propriété conservés ; restrictions de votre utilisation du Logiciel
À l’exception de la licence limitée présentement accordée, nous-mêmes et nos concédants de licence nous réservons tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Logiciel, y compris l’ensemble de la propriété intellectuelle associée au Logiciel, toute amélioration ou tout produit ou service dérivés, et à tous les autres aspects du Logiciel. Tous les droits non expressément concédés nous sont réservés.
Vous consentez à ne pas accéder à tout ou partie du Logiciel ni à l’utiliser à toute autre fin que celles permises dans le présent ALUF. Il vous est interdit d’utiliser, de copier ou de distribuer le Logiciel sans autorisation. En outre, vous convenez de ne pas modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler, inverser la conception, désassembler ou essayer en tout état de cause d’extraire les codes sources du Logiciel (en tout ou partie). En outre, il vous est interdit de (a) copier, distribuer, louer, prêter, concéder en sous-licence, transférer ou rendre le Logiciel disponible à toute tierce partie, sauf exception prévue par le présent ALUF ; (b) contourner, éviter, outrepasser, retirer, désactiver ou éluder tout mécanisme de protection logicielle du Logiciel de quelque manière que ce soit ; (c) tenter d’utiliser le Logiciel pour développer un logiciel visant à télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code nuisible ; (d) modifier, retirer ou masquer toute légende ou tout avis de propriété apparaissant sur le Logiciel ou au cours de son utilisation et de son opération ; (e) vendre, assigner, accorder une licence, divulguer, transférer ou rendre le Logiciel, toute copie du Logiciel ou toute information dérivée du Logiciel disponible de quelque manière que ce soit à des tiers sous quelque forme que ce soit, sauf exception permise par le présent ALUF ; ou (f) retirer ou altérer toute marque ou tout avis de propriété visibles sur le Logiciel.
Il vous est interdit de déclarer l’octroi d’une certification ou d’une souscription d’AppLovin de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez pas non plus utiliser le nom d’AppLovin ou de toute autre marque déposée ou marque de service d’AppLovin en lien avec votre accès aux Services et à leur utilisation.
Droits restreints du gouvernement des États-Unis — Le Logiciel est considéré comme « logiciel commercial » et « documentation logicielle commerciale » respectivement, en vertu de la DFAR section 227.7202 et de la FAR section 12.212, selon le cas. Toute utilisation, modification, sortie de reproduction, prestation, affichage, présentation ou divulgation du Logiciel par le gouvernement des États-Unis sera uniquement régie par les termes du présent ALUF et ne sera pas autorisée à l’exception des cas expressément autorisés par le présent ALUF.
4. Confidentialité des données et partage des données
La confidentialité des données et les obligations de partage des données dans le respect du Logiciel, incluant le traitement de toute donnée personnelle (au sens des lois de protection des données applicables) sont régies par les dispositions de confidentialité des données et de partage des données de l’Accord sur les conditions d’utilisation d’AppLovin en complément d’autres accords et politiques régissant votre utilisation du Logiciel, de la Plateforme et des Services, incluant l’Accord sur le traitement des données applicable.
5. Obligations de confidentialité
Vos obligations de confidentialité dans le respect du Logiciel, incluant votre utilisation et les restrictions de divulgation sont régies par les dispositions de confidentialité de l’Accord sur les conditions d’utilisation d’AppLovin en complément d’autres accords et politiques régissant votre utilisation du Logiciel, de la Plateforme et des Services.
6. Indemnisation de votre part
Vous devrez indemniser et dégager de toute responsabilité AppLovin (et sur demande d’AppLovin, défendre AppLovin), ses dirigeants, gestionnaires, administrateurs, employés, affiliés et filiales, ainsi que chacun de leurs représentants légaux, successeurs et ayants cause, pour toute réclamation, demande, perte, coût, responsabilité et frais (y compris les frais raisonnables d’avocat) liés à ou découlant de (a) votre utilisation du Logiciel ou (b) votre violation de toute condition du présent ALUF.
À la discrétion d’AppLovin, vous devrez assurer le contrôle de la défense, mais AppLovin se réserve le droit de prendre la défense à sa charge à tout moment. Vous ne pouvez pas conclure d’accord couvert par cette clause d’indemnisation sans le consentement écrit préalable d’AppLovin. Si AppLovin choisit de prendre la défense à sa charge, vous consentez à coopérer pleinement dans cette défense.
7. Résiliation
Nos droits de résiliation ainsi que les vôtres, conformément au présent ALUF et incluant la survie et l’effet de résiliation du présent ALUF, sont régis par les dispositions de résiliation de l’Accord sur les conditions d’utilisation d’AppLovin en complément d’autres accords et politiques régissant votre utilisation du Logiciel, de la Plateforme et des Services.
8. Exclusions de garantie et limites de responsabilité
Certaines juridictions n’autorisent pas certaines des exclusions de responsabilité ou exclusions de garantie. Dans ces juridictions, les exclusions et limitations ci-dessous s’appliquent uniquement dans la mesure permise par les lois de ces juridictions.
Exclusions de garantie — Votre accès au Logiciel et son utilisation à vos propres risques. Nous fournissons le Logiciel « en l’état » et « tel que disponible » et déclinons expressément toute responsabilité de toute sorte dans toute la mesure permise par le droit applicable.
- Nous ne faisons aucune déclaration et déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le Logiciel. En outre, nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Logiciel (incluant les outils ou les fonctionnalités « beta ») à tout moment et peu importe la raison.
- Vous consentez expressément à utiliser le Logiciel à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Logiciel, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière, de jouissance paisible, de non-contrefaçon ou de disponibilité, ainsi que toute garantie découlant d’un usage ou d’une pratique commerciale. Aucun avis ou renseignement, verbal ou écrit, obtenu par nos soins ou provenant de toute autre source, ne créera de forme de garantie ou de condition non expressément mentionnée dans le présent ALUF.
- Nous ne donnons aucune garantie que le Logiciel répondra à vos exigences ou qu’il sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur (c’est-à-dire sans virus ou autre composant nuisible), que les défauts seront corrigés ou que vous ne rencontrerez aucun problème de connectivité ou autre erreur technique.
- VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL ET SON UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL.
Limitation de responsabilité et plafond sur dommages-intérêts — Dans toute la mesure permise par la loi, vous reconnaissez que ni nous ni aucune autre partie impliquée dans le Logiciel (y compris nos affiliés, sociétés mères et fournisseurs) ne serons responsables des éléments suivants :
- Pour tout dommage corporel ou dommage indirect, fortuit, spécial, exemplaire, consécutif, liquidé ou punitif, y compris la perte de profits, la perte de données ou de clientèle, l’interruption de service, les dommages informatiques, la panne du système ou le coût de services de remplacement, de quelque manière que ce soit (et selon toute théorie dans toute juridiction applicable, incluant la garantie, le contrat et le tort ou la négligence) découlant de ou en relation avec le présent ALUF, votre utilisation ou votre accès au Logiciel, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ; ou
- Pour la conduite de toute tierce partie, incluant les utilisateurs finaux.
L’UTILISATION DU LOGICIEL VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT, DE MÊME QUE LE RISQUE DE TOUTE FORME DE PRÉJUDICE LIÉ À CE LOGICIEL OU LA CONDUITE DE TIERCES PARTIES.
En outre, comme expliqué dans l’Accord sur les conditions d’utilisation d’AppLovin et dans les limites de la réglementation en vigueur, notre responsabilité globale (ou totale) (et toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du Logiciel, incluant nos sociétés affiliées et sociétés mères) envers vous découlant du présent ALUF ou relative à celui-ci sera soumise au plafond des dommages et intérêts établi dans l’Accord sur les conditions d’utilisation d’AppLovin. Ces limites et exclusions concernant les dommages s’appliquent même si un recours ne parvient pas à fournir une indemnisation adéquate.
9. Droit applicable, juridiction compétente et résolution des litiges
Le droit applicable au présent ALUF et la juridiction compétente, ainsi que la résolution de tout litige découlant du présent ALUF ou relative à celui-ci sont régis par les dispositions de droit applicable, de juridiction compétente et de résolution des litiges de l’ Accord sur les conditions d’utilisation d’AppLovin, incluant la Convention d’arbitrage et la renonciation à participer à un recours collectif, consolidé et à une action représentative établis dans l’Accord sur les conditions d’utilisation d’AppLovin en complément d’autres accords et politiques régissant votre utilisation du Logiciel, de la Plateforme et des Services.
10. Dispositions diverses
Le présent ALUF inclut les dispositions diverses énoncées dans l’Accord sur les conditions d’utilisation d’AppLovin pour référence.