Conditions d’AppLovin pour les Partenaires de demande

Entrée en vigueur : 25 mars 2024
Dernière mise à jour : 23 février 2024

Introduction^*

Sauf indication contraire de la part d’AppLovin, lorsque vous utilisez les Services en tant qu’annonceur, acheteur média, agence publicitaire, plateforme à la demande, marchand, autre fournisseur de publicités ou toute autre entité qui enchérit sur un inventaire publicitaire ou diffuse des publicités par le biais des Services (ci-après dénommés « vous » ou « votre » individuellement et les « Partenaires à la demande » collectivement), vous devez respecter les présentes Conditions d’AppLovin pour les Partenaires à la demande (ci-après dénommées « les Conditions »).  Ces Conditions s’appliquent en plus de tout autre condition ou accord régissant l’utilisation des Services, y compris l’Accord sur les conditions d’utilisation d’AppLovin.

AppLovin souhaite maintenir un environnement bienveillant, équitable et transparent dans lequel les éditeurs pourront publier du contenu et les annonceurs contacter des clients en proposant des produits et des services utiles.  AppLovin tient également à garantir une expérience sûre et positive à ses utilisateurs finaux.  Maintenir la confiance des utilisateurs dans cet environnement, ainsi que la réputation et la crédibilité d’AppLovin, des Services et des personnes utilisant les Services, nécessite de respecter des normes en matière de publicités proposées sur les Services. 

AppLovin se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions d’utilisation en postant une nouvelle version des services sur son site.  Si une mise à jour inclut des changements importants, AppLovin vous préviendra par mail.  En continuant d’utiliser les Services, vous acceptez les Conditions d’utilisation mises à jour.

Obligation générale de conformité

Vos pratiques commerciales, y compris les publicités diffusées par l’intermédiaire des Services, ainsi que le traitement des données, doivent respecter les lois en vigueur et ne pas amener AppLovin à violer lesdites lois. Cela comprend la protection des données, la protection des consommateurs, le commerce, la publicité, les lois régissant les produits, les restrictions liées à l’âge, les exigences de licence/certification, les clauses de non-responsabilité, les directives sur la publicité et toute exigence réglementaire similaire ou directive d’autorégulation, les restrictions en matière de propriété intellectuelle et de licence, le consentement ou les divulgations nécessaires pour intégrer une technologie tierce aux Services, ou les conditions contractuelles, licences, politiques ou directives de tiers.

Restrictions de contenu

Les restrictions de contenu appliquées lors de l’utilisation des Services sont divisées en trois catégories :

1. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour proposer des publicités présentant du contenu non autorisé.
2. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour proposer des publicités présentant du contenu soumis à certaines restrictions et conditions.
3. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour proposer des publicités présentant des produits ou des services interdits aux mineurs de moins de 18 ans. 

AppLovin se réserve le droit de réviser et d’interdire ou de restreindre tout contenu au cas par cas.

a. Contenu interdit

Les Partenaires à la demande ne peuvent pas utiliser les Services pour proposer des publicités présentant du contenu non autorisé appartenant aux catégories présentées ci-après :

• Produits, activités ou services illégaux ou illicites.
• Contenu explicite ou à caractère sexuel, ce qui comprend de la pornographie ou des images et du contenu explicite, des actes et un langage à caractère sexuel, implicite ou explicite.
• Contenu présentant des actes de violence graphiques et explicites, ce qui comprend les agressions sexuelles, les mutilations sur des êtres humains ou des animaux, ainsi que tout acte de torture ou de terrorisme.
• Contenu présentant du harcèlement, des menaces, des termes grossiers, à caractère abusif ou pouvant être défini comme du discours haineux, poussant à la violence et à la discrimination à l’encontre de tout groupe, organisation ou individu.  Cela inclut des groupes, organisations ou individus discriminés pour leur race ou leur ethnie, leur religion, leurs handicaps ou problèmes médicaux, leur âge, nationalité, orientation sexuelle, genre, identité de genre, opinion politique ou tout autre caractéristique menant à une discrimination systémique et une marginalisation.
• Contenu présentant l’utilisation des substances illicites, ou l’utilisation abusive de médicaments et toute autre substance connexe.
• Contenu présentant des armes et des accessoires liés, tel que des armes à feu, des munitions, des accessoires, ainsi que des explosifs.
• Contenu violant ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle de personnes tierces. Cela comprend la vente ou la promotion de contrefaçons et le partage de fichiers, de liens de téléchargement de fichiers ou de tout autre contenu illicite, violant ou enfreignant les droits de tiers, y compris les obligations de confidentialité.
• Contenu diffamatoire ou calomnieux.
• Contenu présentant des actions trompeuses, mensongères ou irréalistes, des actions douteuses ou nuisibles, ou poussant à un comportement malhonnête.  Cela inclut des systèmes permettant de gagner de l’argent rapidement, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux, ou des produits ou services qui aident les utilisateurs à tromper les autres ou à obtenir un accès non autorisé à des systèmes, des appareils ou des biens.
• Contenu qui entraîne l’engagement sous de faux ou de mauvais prétextes, tente d’obtenir des informations personnelles illégalement ou frauduleusement, ou piège les utilisateurs pour leur soutirer des informations personnelles.
• Contenu présentant des annonces mensongères ou à caractère trompeur.
• Contenu encourageant le cyberharcèlement. Cela inclut l’utilisation ou la propagation de virus, logiciels espions et malware, de fichiers corrompus et tout autre élément susceptible d’endommager, de compromettre et donner accès à l’appareil, le réseau ou les données confidentielles associées d’un tiers.
• Contenu encourageant le piratage informatique, le craquage ou le warez.
• Contenu politique.
• Contenu qui fait la promotion d’actifs numériques contenant plus de publicité que de contenu proposé par l’Éditeur, qui semble conçu principalement pour afficher des annonces publicitaires ou ne répondrait pas au contenu minimum requis des Conditions d’AppLovin pour les éditeurs.
• Contenu qui fait la promotion d’applications de lanceurs (ou actifs numériques similaires) ayant la capacité de personnaliser les écrans d’accueil des appareils par défaut ou les paramètres des lanceurs (ou opérer des fonctions similaires).
• Contenu ou matériel proposant de la génération de trafic ou promouvant un trafic frauduleux.
• Autres formes de contenu choquant ou perturbant, incluant mais sans s’y limiter des illustrations graphiques de fonctions corporelles ou des images, séquences ou pistes audio grotesques.

b. Contenu restreint

Les Partenaires à la demande peuvent, à la discrétion d’AppLovin, utiliser les Services AppLovin pour proposer des publicités présentant du contenu de catégories restreintes, à condition de ne pas enfreindre les lois et régulations en vigueur dans les pays ou régions cibles (cela inclut les limites d’âge, les exigences de licence/certification, les clauses de non-responsabilité, les exigences d’étiquetage, les directives sur la publicité et toute autre exigence similaire), les Conditions d’utilisation d’AppLovin ou toute autre condition ou tout accord mis en place par AppLovin. Cela inclut :

• l’alcool ;
• les applications ou sites promouvant les paris, les jeux d’argents, loteries, casinos, paris sportifs et autres jeux connexes en ligne et hors-ligne ;
• le tabac ;
• les services d’investissement, de finance, de plan de retraite, ou tout autre service connexe ;
• la vente de produits pharmaceutiques ou de services de santé, incluant la prescription de médicaments ; et/ou
• la publicité pour une cause sociale.

Si votre publicité contient ou est susceptible de contenir des éléments appartenant à une des catégories mentionnées ci-dessus, vous devez avertir l’équipe AppLovin afin d’obtenir l’accord de publier ces éléments avant de diffuser la publicité sur les Services.

c. Contenu interdit aux mineurs

En plus des restrictions de contenu présentées ci-dessus, vous ne pouvez pas utiliser les Services pour proposer des publicités à des enfants ou proposer des publicités présentant des produits ou des services interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Conditions générales et autres normes

• Attributs des annonces créatives et exigences techniques. Vous devez vous conformer aux spécifications, exigences techniques et autre documentation fournie par AppLovin, notamment en respectant les attributs du champ « battr » des demandes d’offre et en fournissant toutes les informations requises par les spécifications des publicités.  En outre, vos publicités sont tenues de se conformer au droit applicable, y compris les clauses de non-responsabilité, les exigences d’étiquetage, les directives sur la publicité et toute autre exigence similaire.
• Éléments mensongers ou à caractère trompeur.  Vos annonces ne doivent pas présenter du contenu, des expériences ou des comportements trompeurs ou mensongers.  Cela inclut des éléments de redirection vers des pages avec du contenu indésirable indépendamment de la volonté de l’utilisateur, des messages trompeurs menant à une annonce ou à une autre page, des messages d’erreur ou des avertissements factices, des malwares, logiciels ou téléchargements indésirables, ainsi que tout autre élément qui tenterait de tromper ou piéger l’utilisateur dans ses interactions, son engagement ou le partage de ses informations personnelles.
• Contenu publicitaire évasif et systèmes trompeurs.  Vous ne pouvez pas modifier le contenu des annonces pour tenter de contourner les mesures et les restrictions en place ni recourir à des pratiques pour tenter de contourner ou d’interférer avec les systèmes de détection d’AppLovin (cela inclut les systèmes d’analyse des annonces d’AppLovin).
• Risques et sécurité.  Votre utilisation des Services ne doit pas interférer avec le fonctionnement desdits Services, le fonctionnement des appareils de l’utilisateur final, ni présenter un risque pour la sécurité d’AppLovin, des Services ou des utilisateurs des Services. Cela inclut toute transmission susceptible de nuire à, d’interférer ou d’exproprier tout système, programme, donnée ou information personnelle.  Tout Partenaire à la demande considéré comme dangereux ou présentant un risque pour la sécurité par AppLovin ou des tiers de confiance peut être suspendu immédiatement, à la seule discrétion d’AppLovin, jusqu’à ce que les problèmes de sécurité aient été résolus à la satisfaction d’AppLovin. 
• Open Measurement.  La version 5.14.0 du SDK d’AppLovin et les versions ultérieures comprennent le SDK Open Measurement de l’IAB (« OM SDK »), qui permet aux partenaires de mesure publicitaire tiers de collecter des signaux concernant les impressions et les performances publicitaires dans le cadre de la norme industrielle de mesure publicitaire.  L’OM SDK facilite également l’utilisation de fonctionnalités comme la protection de la marque ou la détection de fraude.
  
  Vous ne pouvez travailler qu’avec des partenaires de mesure fonctionnant avec le Groupe de travail Open Measurement pour réaliser des mesures pour les annonceurs utilisant l’OM SDK.  Vous devez garantir une base juridique adéquate pour toute action traitant des données personnelles en rapport avec l’OM SDK.  Si vous faites appel à un fournisseur tiers utilisant OM SDK pour les mesures, AppLovin ne prendra pas part au traitement des données personnelles en rapport avec l’OM SDK.
• Normes Better Ads  Pour accéder aux Services AppLovin, vous devez vous conformer aux Normes Better Ads.  Pour plus d’informations sur les types d’annonces et d’expériences interdites, rendez-vous sur le site de la Coalition for Better Ads.

Conditions générales de confidentialité  

Vous devez vous conformer aux lois et réglementations applicables concernant la confidentialité et la protection des données. 

• Politique de confidentialité : vous devez mettre en place et respecter une politique de confidentialité conforme aux lois applicables et transparente concernant la collecte, l’utilisation et le partage de données.  Vos annonceurs et vos clients doivent se conformer à votre politique de confidentialité, ainsi qu’à ces Conditions et à toute autre condition ou tout accord régissant l’utilisation des Services. 
• Information et consentement : les Éditeurs doivent fournir des avertissements clairs aux utilisateurs finaux et, lorsque c’est nécessaire, obtenir leur consentement éclairé concernant la collecte, l’utilisation, le partage, la diffusion ou toute autre forme de traitement de leurs données par AppLovin dans le cadre d’annonces publicitaires et de fins connexes (cela inclut la diffusion de publicités basées sur les centres d’intérêt et l’amélioration des Services, y compris nos technologies basées sur l’IA), comme décrites dans la Politique de confidentialité d’AppLovin.  Votre traitement des données personnelles doit se conformer et respecter le consentement donné par les éditeurs et, dans tous les cas et en l’absence de motifs juridiques appropriés, ne doit pas outrepasser l’autorisation donnée par l’utilisateur final.
• Respect des choix en matière de confidentialité, avertissements liés à l’âge et possibilité de se désabonner : vous devez respecter tous les choix de confidentialité ou tout avertissement lié à l’âge renseignés par l’utilisateur final ou sur un appareil, y compris, par exemple, « DNT = 1 », d’autres signaux indiquant une option de refus de « vente » ou de « partage » (ou toute autre option de refus similaire) en vertu des législations en vigueur sur la confidentialité (y compris dans les États des États-Unis ayant promulgué une loi exhaustive sur la confidentialité des consommateurs, ainsi qu’une loi similaire sur la confidentialité des consommateurs pouvant être promulguée à l’avenir), d’autres signaux indiquant une option de refus de la publicité basée sur les centres d’intérêt, des avertissements COPPA (tels que définis ci-dessous) ou relatifs à l’âge en lien avec des lois ayant une fonction similaire dans toute juridiction applicable ou soumise à toute condition d’App Store applicable, ou des avertissements indiquant une modification de tout consentement antérieur.  De plus, vous devez fournir aux utilisateurs finaux la possibilité de se désabonner, comme spécifié dans les lois applicables, y compris en postant des liens adaptés dans le but d’exercer ces droits. 
• Conformité et obligations en matière de confidentialité et de sécurité des données : vous n’avez pas l’autorisation de collecter ou utiliser les données obtenues via les Services à des fins autres que celles énoncées dans les présentes Conditions ou dans toute autre condition ou tout accord régissant votre utilisation des Services.  De plus, vous devez mettre en place des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles adéquates pour protéger les données des utilisateurs finaux contre la perte, le vol et l’abus, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisées de ces données.  Vous devez également fournir aux utilisateurs finaux un moyen de vous contacter, afin de pouvoir répondre à leurs questions et demandes concernant l’utilisation de leurs données personnelles.  Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas vous conformer aux règles et obligations établies dans les Conditions d’AppLovin ou dans toute autre condition ou tout accord régissant votre utilisation des Services, vous devrez (i) en informer l’équipe AppLovin. Dans l’objet de votre message devra figurer « Confidentialité : non-conformité des Partenaires à la demande », (ii) prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette non-conformité et (iii) cesser d’utiliser les données collectées par le biais des Services jusqu’à ce que vous ayez remédié à votre non-conformité.

Restrictions sur l’utilisation des données confidentielles

• Données confidentielles : vous ne pouvez pas utiliser les Services pour déduire, collecter, suivre, envoyer, partager, identifier ou associer à tout individu, ménage ou dispositif des informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, l’affiliation ou les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les condamnations pénales ou la mise en cause pour délit commis, les données génétiques, les données biométriques, les identifiants délivrés par le gouvernement, les informations sur les comptes financiers, les identifiants de connexion à des comptes, le contenu des messages des utilisateurs, les informations de géolocalisation précises ou toute autre information qui pourrait être considérée comme une information personnelle confidentielle, en vertu des lois applicables.  De plus, parmi les données que vous pouvez partager avec AppLovin, vous ne pouvez pas inclure des données confidentielles appartenant aux catégories citées.
• Interdiction sur les publicités destinées aux enfants et informations personnelles provenant d’enfants : vous devez vous conformer à toutes les lois applicables régissant la collecte et l’utilisation des informations personnelles appartenant à des enfants.  Ceci inclut le Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA ») ou toute autre loi applicable connexe en vigueur dans les juridictions concernées lors de la collecte et l’utilisation d’« informations personnelles » (comme définie dans la loi COPPA et toute autre loi applicable) appartenant à des enfants, ainsi que toute condition d’App Store applicable.  AppLovin ne recueille pas intentionnellement les informations personnelles des enfants ni n’envoie d’annonces aux enfants.  En outre, vous ne pouvez pas fournir à AppLovin des informations personnelles d’enfants ni utiliser les Services pour envoyer des annonces à des enfants.

Divers

Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière risquant d’exploiter, porter préjudice ou perturber les Services. 

Toutes les informations de tarification, y compris les informations relatives aux enchères ou toute information qui permettrait à un tiers de déterminer le montant et le partage des revenus, constituent des informations confidentielles d’AppLovin. Vous ne pouvez pas divulguer les informations de tarification, à moins de recevoir la permission formelle et écrite d’AppLovin.

L’offre la plus élevée ne permet pas toujours de remporter une enchère, par exemple lorsqu’un acheteur, un vendeur ou AppLovin spécifie des conditions d’enchère ou des exclusions concernant les personnes autorisées à acheter des stocks. Les Services permettent de réaliser des transactions en temps réel, et plusieurs offres peuvent être mises en concurrence au même moment.

AppLovin ne donne aucune garantie quant à la fréquence de publication et l’accès à l’inventaire publicitaire, au niveau des impressions publicitaires et/ou au moment de la livraison de ces impressions.

Mise en application

Toute violation avérée ou supposée de ces conditions (ou de tout autre accord régissant l’utilisation des Services, dont l’Accord sur les conditions d’utilisation d’AppLovin) peut entraîner, à la seule discrétion d’AppLovin, le blocage ou la limitation de la diffusion de vos annonces ou de votre contenu par le biais des Services, la suspension ou la résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services AppLovin, et/ou la limitation de votre compte ou de votre accès aux Services, ainsi que de votre capacité d’enchérir ou de diffuser des annonces par le biais des Services.

Comment nous contacter

Si vous avez la moindre question concernant ces mesures, contactez-nous : [email protected]. 

^*Les termes en évidence ont la signification qui leur est attribuée dans l’Accord sur les conditions d’utilisation d’AppLovin, sauf indication contraire.