Informations juridiques AppLovin
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Conditions d’utilisation supplémentaires de Rewards+

Date de mise à jour :
13 mai 2024
  • 13 mai 2024
  • 9 juin 2023
Contenu

Date d’entrée en vigueur :  13 mai 2024

Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») ainsi que notre Politique de confidentialité régissent la relation entre vous et AppLovin Corporation (« AppLovin », « notre », « nous ») et s’appliquent à votre utilisation des Services Plus! (anciennement Rewards+).  Les « Services Plus! », comme définis dans la section 1 ci-dessous, incluent l’application préinstallée Plus! (anciennement Rewards+), le kit de développement logiciel (SDK) Plus! le cas échéant, ainsi que toute intégration, interface, fonctionnalité, contenu ou autre produit en lien avec ces services et agissant comme assistant shopping sur votre appareil.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité avant d’utiliser les Services Plus!.  Ces Conditions définissent les conditions qui s’appliquent lorsque vous utilisez les Services Plus!.  En vous inscrivant aux Services Plus! et en continuant à les utiliser Après toute modification future de ces Conditions, vous confirmez que vous avez lu attentivement, compris et accepté les présentes Conditions, en particulier les dispositions qui limitent ou déchargent les responsabilités.  Par ailleurs, notre Politique de confidentialité définit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, partageons et traitons vos informations personnelles lorsque nous vous proposons les Services Plus!, ainsi que vos droits et vos choix à propos de vos informations.  Si vous refusez ces Conditions ou si vous ne souhaitez pas que nous collections, utilisions, divulguions, partagions ou traitions vos informations des façons décrites dans notre Politique de confidentialité, n’utilisez pas les Services Plus! (ou arrêtez de les utiliser si vous aviez déjà commencé). 

Pour utiliser les Services Plus!, vous devez avoir 18 ans ou plus, ou être majeur dans votre juridiction.  Comme décrit ci-dessous, ces Conditions sont soumises au droit applicable des États-Unis et les Services Plus! peuvent être soumis au contrôle des exportations des États-Unis.  Vous ne pouvez pas utiliser les Services Plus! si la loi américaine ou tout autre droit applicable vous interdit de recevoir des produits depuis les États-Unis, y compris des services ou logiciels.

L’ARTICLE 14 DU PRÉSENT ACCORD COMPREND UN PROCESSUS INFORMEL DE RÈGLEMENT DES LITIGES, UNE CONVENTION D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION CONSOLIDÉE À PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE, À UN RECOURS COLLECTIF ET À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE IMPLIQUANT QUE VOUS RENONCEZ À VOS DROITS À UNE AUDIENCE JUDICIAIRE OU À UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, SAUF EXCEPTION. LA SECTION 11 COMPREND DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET UNE LIMITE DE NOTRE RESPONSABILITÉ, INCLUANT DES DEMANDES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS RELATIFS AUX SERVICES PLUS! DE VOTRE PART.  VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES ARTICLES 11 ET 14 AINSI QUE CES CONDITIONS.  EN UTILISANT LES SERVICES PLUS!, VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS.

1. Les Services Plus!, modifications des Services Plus! ou des Conditions

Les Services Plus! (anciennement Rewards+) comprennent une série d’outils permettant aux utilisateurs de chercher des offres, des promotions ou des réductions, d’obtenir les prix et les informations des produits et de chercher et d’utiliser des économies, des promotions de cashback et autres opportunités de récompenses lors d’achats sur l’application Plus!, sur des applications mobiles marchandes et/ou sites Internet mobiles tiers sur un appareil mobile d’utilisateur et d’autres propriétés.  Nous avons conclu un partenariat avec des commerces, marques, commerçants, réseaux affiliés et autres (désignés collectivement en tant que « Boutiques affiliées ») afin de vous offrir la possibilité de remporter du cashback, des récompenses et/ou obtenir d’autres avantages sur certains de vos achats sur l’application Plus! ou sur certaines applications mobiles marchandes et/ou sites Internet mobiles tiers.  De plus, nous essayons de localiser les meilleurs coupons et réductions disponibles publiquement, de trouver le prix et les informations des produits et de négocier des offres pouvant surpasser d’autres offres disponibles publiquement.  Les Services Plus! prennent des formes diverses en fonction de la façon dont vous interagissez avec eux.  Les Services Plus! peuvent présenter des offres en cashback dans l’application Plus! ou dans une fenêtre pop-up (ou interface similaire) lorsque vous interagissez avec des Boutiques affiliées admissibles, sur leurs applications ou sites Web mobiles.  Les Services Plus! peuvent également vous envoyer des notifications ou des alertes concernant des suggestions ou des recommandations d’offres, de coupons, de réductions ou de produits et services des Boutiques affiliées ou des marchands tiers ; vous autoriser à chercher des offres, coupons, réductions ou produits et services apparaissant dans les Services Plus! ; et vous proposer d’autres recommandations, suggestions et notifications ou alertes susceptibles de vous intéresser ou de vous aider lors de votre shopping sur mobile.  En vous inscrivant aux Services Plus!, vous acceptez de recevoir ces produits et services et vous comprenez qu’ils peuvent évoluer au fil du temps (tel que décrit ci-dessous). 

Dans certaines circonstances, nous recevons une compensation pour les achats effectués via l’application Plus!, en recommandant des acheteurs aux Boutiques affiliées et en réalisant des fonctions similaires, et nous distribuons une partie de cette somme sous la forme d’offres en cashback.  Nous pouvons également recevoir une compensation lorsque vous achetez ou interagissez avec des offres, coupons, réductions ou produits et services présentés par les Services Plus!.  La compensation que nous recevons peut avoir une incidence sur l’apparition des produits ou services des marchands tiers (y compris les offres, les promotions et les réductions pour ces produits ou services) dans notre application Plus!, leur placement dans notre application et la manière dont nous vous les promouvons, recommandons et suggérons à votre intention.  De plus, même si nous essayons de proposer des offres en cashback généreuses et de trouver les meilleures offres, coupons et réductions disponibles, nous n’identifions pas toujours la meilleure offre en cashback ou promotionnelle, et nous ne pouvons être tenus responsables des opportunités d’économies ou de récompenses manquées.  Vous n’avez aucune obligation d’effectuer un achat, d’activer ou de participer à des offres, coupons, réductions ou produits et services, et vous pouvez clôturer les Services Plus! à tout moment en cliquant sur Quitter ou en effectuant une action similaire.

Informations sur l’inscription et le compte — Vous devrez peut-être vous inscrire et créer un compte (ou vous connecter via une plateforme tierce) pour accéder à certaines portions des Services Plus!, incluant le fait de gagner, retirer ou d’utiliser du cashback.  De plus, certaines options de retrait ou d’utilisation du cashback peuvent nécessiter un compte PayPal (ou autres services similaires) et certaines versions des Services Plus! peuvent nécessiter de retirer ou utiliser votre cashback via une plateforme tierce (comme le « Wallet » ou toute fonctionnalité similaire proposée par votre opérateur ou fabricant mobile).  Vous reconnaissez et acceptez de nous (ainsi qu’à toute plateforme tierce liée) fournir les informations correctes, complètes et actuelles nécessaires à la fourniture des Services Plus!.

Utilisation des Services d’accessibilité dans certaines versions des Services Plus! —

Tel que décrit ci-dessous, dans le cadre de certaines versions des Services Plus! (versions antérieures à 1.9.0), nous avons besoin de l’autorisation d’utiliser les services d’accessibilité de votre/vos appareil(s) mobile(s).

  • Pour les versions des Services Plus! antérieures à 1.9.0, nous avons besoin de l’autorisation d’utiliser les services d’accessibilité de votre/vos appareil(s) mobile(s) pour maximiser vos avantages avec les Services Plus!.  Si vous choisissez de nous donner l’autorisation d’utiliser les services d’accessibilité, nous nous en servirons pour vous proposer les Services Plus!, incluant les offres en cashback, les coupons à application automatique ou les réductions, lorsque vous interagissez avec l’application Plus!, des Boutiques affiliées admissibles ou des marchands tiers.  Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions les services d’accessibilité de votre/vos appareil(s) mobile(s), vous pouvez en désactiver l’autorisation dans les Paramètres de votre appareil Android ou sur l’application Plus!.
  • Pour les versions 1.9.0 et ultérieures des Services Plus!, nous ne demandons pas l’autorisation d’utiliser les services d’accessibilité de votre ou vos appareil(s) mobile(s).  Toutefois, nous continuerons à vous fournir les Services Plus!, y compris la fourniture de fonctionnalités et caractéristiques pour activer ou participer à des offres, coupons et réductions.

Mises à jour des Services Plus! — Nous pouvons, occasionnellement, mettre à jour, améliorer et développer davantage les Services Plus! (par exemple, sous la forme de corrections de bugs, d’améliorations, de correctifs de sécurité, de nouveaux modules logiciels ou de nouvelles versions), y compris l’installation de mises à jour sur l’application Plus! et les applications mobiles que vous avez téléchargées via les Services Plus!.  Les Services Plus! téléchargent et installent automatiquement les mises à jour de ces applications mobiles sur votre appareil.  Si vous ne souhaitez pas que les Services Plus! téléchargent et installent automatiquement les mises à jour sur votre appareil, vous pouvez désactiver les mises à jour automatiques à tout moment dans le menu « Paramètres » sur votre appareil Android ou sur l’application Plus!.

Notifications et messages des Services Plus! — Nous pouvons occasionnellement vous envoyer des notifications ou des alertes concernant les Services Plus! ou certains produits ou services, offres, coupons ou réductions susceptibles de vous intéresser ou de vous aider lors de votre shopping sur mobile.  En utilisant les Services Plus!, vous acceptez de recevoir ces notifications et messages de notre part, de la part de nos sociétés affiliées ou de nos fournisseurs.  Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications, vous pouvez désactiver les notifications dans les Paramètres de votre appareil Android ou sur l’application Plus!.

Exigences matérielles et logicielles — Les fonctionnalités et les caractéristiques des Services Plus! peuvent varier en fonction de l’appareil et du système d’exploitation que vous utilisez, de la façon dont vous interagissez avec les Services Plus!, de la région dans laquelle vous vous trouvez ou de l’évolution des exigences des lois en vigueur.  Pour utiliser les Services Plus!, vous devez disposer d’un matériel et d’un logiciel compatibles (et potentiellement des dernières versions de ce logiciel), ainsi que d’un accès à l’Internet, entre autres caractéristiques technologiques.  La performance des Services Plus! peut être affectée par ces facteurs ou d’autres facteurs associés, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.  L’accès et l’utilisation de nos Services peuvent également être interrompus de temps à autre en raison de défaillances de tiers indépendantes de notre volonté, ou des maintenances, mises à jour et réparations périodiques nécessaires.  Comme expliqué ci-dessous, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les performances ou l’accessibilité des Services Plus!.

Modifications des Services Plus! ou des présentes Conditions — Comme nos Services Plus! évoluent au fil du temps, nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, modifier, suspendre, restreindre, résilier ou annuler les Services Plus! ou une partie d’entre eux.  Par ailleurs, nous pouvons à tout moment ajouter ou retirer des fonctionnalités ou caractéristiques des Services Plus! ou une partie d’entre eux, et nous pouvons suspendre, restreindre, supprimer ou retirer l’accès aux Services Plus! ou une partie d’entre eux.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment, à notre entière discrétion, en postant les nouvelles Conditions.  En continuant à utiliser les Services Plus! après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.  Si vous refusez d’être lié par les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Services Plus!.

Votre relation indépendante avec les Boutiques affiliées ou marchands tiers — Comme décrit ci-dessous, les Services Plus! vous permettent de chercher des offres, des promotions ou des réductions, d’obtenir les prix et les informations des produits et de chercher et d’utiliser des économies, des promotions de cashback et autres opportunités de récompenses lors d’achats sur l’application Plus!, sur des Boutiques affiliées ou marchands tiers.  Si vous utilisez les applications ou les sites Web mobiles de Boutiques affiliées ou de marchands tiers ou si vous choisissez d’effectuer un achat via une Boutique affiliée ou un marchand tiers, vous créez une relation indépendante avec cette Boutique affiliée ou ce marchand tiers, régie par ses conditions d’utilisation, sa politique de confidentialité et autres règles (y compris les politiques d’échange et d’expédition applicables).  De plus, si vous choisissez d’effectuer un achat auprès d’une Boutique affiliée ou d’un marchand tiers, tout produit ou service sera acheté directement auprès de la Boutique affiliée ou du marchand tiers (et non auprès de nous), sous réserve des conditions de la Boutique affiliée ou du marchand tiers.  Veuillez consulter attentivement ces conditions, politiques et tout autre document.  Vous comprenez que nous opérons indépendamment des Boutiques affiliées et marchands tiers et que nous n’agissons pas en tant qu’agent des Boutiques affiliées et marchands tiers ou en tant que revendeur ou distributeur de tout produit ou service des Boutiques affiliées et marchands tiers.  Vous reconnaissez être le seul responsable de votre utilisation des applications ou sites Web des Boutiques affiliées ou de votre choix d’effectuer un achat auprès d’une Boutique affiliée ou d’un marchand tiers et vous assumez tous les risques qui en découlent.

Désinstaller l’application Plus! — Vous pouvez désinstaller l’application préinstallée Plus! à tout moment.  Pour désinstaller l’application sur un système Android, ouvrez l’application Google Play Store > touchez l’icône « Profil » en haut à droite > « Gérer les applications et l’appareil » > « Gérer » > sélectionnez le nom de l’application que vous voulez supprimer > « Désinstaller ».

2. Restrictions, limites et exclusions des Services Plus!

Nous ne garantissons pas d’avoir les meilleures offres, coupons et réductions — Comme décrit ci-dessus, nous essayons de proposer des offres en cashback généreuses et de trouver les meilleures offres, coupons et réductions disponibles.  Cependant, il est possible que nous n’identifiions pas toujours la meilleure offre en cashback ou promotionnelle, et que nous ne puissions accéder à toutes les réductions disponibles, ou que nous ne soyons pas en mesure de les fournir.  Vous comprenez et acceptez que nous n’offrons aucune garantie ou promesse concernant le fait que les offres, coupons et réductions affichées via les Services Plus! seront les meilleures offres disponibles sur le marché, et vous acceptez et comprenez également que nous ne pouvons être tenus responsables pour toute opportunité d’économie ou de récompense manquée.  De plus, les offres, coupons et réductions restent soumis à la disponibilité et aux exclusions, restrictions et conditions générales applicables des Boutiques affiliées et autres marchands tiers.  Les offres peuvent également changer sans préavis et être disponibles uniquement via certains canaux ou sur certains articles éligibles.  Ainsi, l’application d’offres, de coupons et de réductions au moment du paiement peut ou non entraîner des économies sur votre commande.

Notre compensation reçue par les Boutiques affiliées ou marchands tiers — Nous vous proposons une utilisation gratuite des Services Plus!.  Vous comprenez et acceptez que nous pouvons recevoir une compensation lorsque nous recommandons des acheteurs aux Boutiques affiliées et marchands tiers.  De plus, nous pouvons recevoir une compensation lorsque vous achetez ou interagissez avec des offres, coupons, réductions ou produits et services présentés par les Services Plus!.  La compensation que nous recevons peut avoir une incidence sur la façon dont les produits ou services (y compris les offres, les promotions et les réductions pour ces produits ou services) des Boutiques affiliées ou marchands tiers apparaissent dans notre application Plus!, sur leur placement dans notre application et sur la manière dont nous vous les promouvons, recommandons et suggérons à votre intention.  

Nous n’avons aucun contrôle sur et n’approuvons et ne garantissons pas les informations, offres, coupons ou réductions tierces — Bien que nous nous efforcions de fournir une description correcte des produits ou services, offres, coupons et réductions affichés sur ou grâce aux Services Plus!, vous comprenez et acceptez que la majorité des informations que nous affichons (y compris les descriptions des produits ou services, offres, coupons et réductions) proviennent de services tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.  Vous reconnaissez être le seul responsable de, (i) votre décision d’interagir avec un produit ou service, offre, coupon ou réduction, (ii) votre décision d’utiliser les applications ou sites Web des Boutiques affiliées ou marchands tiers, ou (iii) de votre choix d’effectuer un achat via l’application Plus!, ou auprès d’une Boutique affiliée ou d’un marchand tiers et vous assumez tous les risques qui en découlent.

Nous n’approuvons et ne garantissons pas les descriptions des produits et les offres, coupons ou réductions tierces ni toute autre information affichée via les Services Plus!, et nous n’approuvons et ne garantissons pas que les descriptions des produits et les offres, coupons ou réductions tierces ou toute autre information affichée via les Services Plus! seront disponibles, applicables, correctes, complètes, fiables, actuelles, sans erreur ou vous fourniront les meilleures promotions disponibles.  De plus, l’inclusion de tout produit ou service, offre, coupon ou réduction dans les Services Plus! à un moment donné n’implique ni ne garantit que ce produit ou service, offre, coupon ou réduction sera encore disponible à l’avenir.  Vous comprenez et acceptez que les produits ou services, offres, coupons ou réductions affichées via les Services Plus! peuvent changer à tout moment sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables des achats ou produits des Boutiques affiliées ou marchands tiers — Vous comprenez et acceptez que tout produit ou service que vous décidez d’acheter en utilisant une offre, un coupon ou une réduction présentée par les Services Plus! provient directement des Boutiques affiliées ou marchands tiers, et non de nous.  Ces produits ou services ont été ou seront : (a) mis en vente par les Boutiques affiliées ou marchands tiers sous réserve de leurs propres conditions et autres politiques d’utilisation et non par nous ; (b) soumis à un prix fixé par la Boutique affiliée ou le marchand tiers (y compris le fait de déterminer si ces prix incluent des taxes locales, régionales ou nationales, et autres frais supplémentaires comme la livraison, la gestion et/ou les frais de traitement) et non par nous ; (c) pris en charge, envoyés, et le cas échéant, retirés (incluant sans s’y limiter le processus de retour, le remboursement et l’annulation) par la Boutique affiliée ou le marchand tiers correspondant, et non par nous ; et (d) payés par vous directement à la Boutique affiliée ou au marchand tiers applicable, et non à nous ou via nos services.  Si vous choisissez d’effectuer un achat auprès d’une Boutique affiliée ou d’un marchand tiers, tout produit ou service sera acheté directement auprès de la Boutique affiliée ou du marchand tiers (et non auprès de nous), sous réserve des conditions de la Boutique affiliée ou du marchand tiers.  Veuillez consulter attentivement ces conditions, politiques et tout autre document.  

Vous comprenez que nous opérons indépendamment des Boutiques affiliées et marchands tiers et que nous n’agissons pas en tant qu’agent des Boutiques affiliées et marchands tiers ou en tant que revendeur ou distributeur de tout produit ou service des Boutiques affiliées et marchands tiers.  De plus, vous comprenez que nous n’avons aucun contrôle sur, et ne prenons aucune responsabilité envers le contenu, l’exactitude, les politiques ou les pratiques des Boutiques affiliées et marchands tiers, y compris toute information pouvant figurer sur les applications ou sites Web des Boutiques affiliées et marchands tiers.  

Vous reconnaissez être le seul responsable de, (i) votre décision d’interagir avec un produit ou service, offre, coupon ou réduction, (ii) votre décision d’utiliser les applications ou sites Web des Boutiques affiliées ou marchands tiers, ou (iii) de votre choix d’effectuer un achat via l’application Plus!, ou auprès d’une Boutique affiliée ou d’un marchand tiers et vous assumez tous les risques qui en découlent.  De plus, vous reconnaissez que nous n’avons aucune responsabilité envers, ni aucun engagement avec vous vis-à-vis des produits ou services que vous décidez d’acheter via ou grâce aux Services Plus!, y compris les réclamations ou les problèmes concernant la fiabilité du produit, les taxes abusives, les échecs de livraison, les erreurs de prix, les descriptions de produit inexactes ou toute autre idée ou problème.  Vous reconnaissez et acceptez également que nous ne sommes pas redevables ni responsables en cas d’utilisation frauduleuse de carte de crédit ou de violation de sécurité de votre carte de débit ou de votre vie privée par une Boutique affiliée ou un marchand tiers.

Nous ne sommes pas responsables des Boutiques affiliées et tierces parties — Comme décrit ci-dessus, si vous utilisez les applications ou les sites Web mobiles de Boutiques affiliées ou si vous choisissez d’effectuer un achat via une Boutique affiliée ou un marchand tiers, vous créez une relation indépendante avec cette Boutique affiliée ou ce marchand tiers, régie par ses conditions d’utilisation, sa politique de confidentialité et autres règles (y compris les politiques d’échange et d’expédition applicables).  De plus, si vous choisissez d’effectuer un achat auprès d’une Boutique affiliée, tout produit ou service sera acheté directement auprès de la Boutique affiliée (et non auprès de nous), sous réserve des conditions de la Boutique affiliée.  Veuillez consulter attentivement ces conditions, politiques et tout autre document.  

Vous comprenez que nous opérons indépendamment des Boutiques affiliées et que nous n’agissons pas en tant qu’agent des Boutiques affiliées ou en tant que revendeur ou distributeur de tout produit ou service des Boutiques affiliées.  Vous reconnaissez être le seul responsable de votre utilisation des applications ou sites Web des Boutiques affiliées ou de votre choix d’effectuer un achat via l’application Plus! ou auprès d’une Boutique affiliée ou d’un marchand tiers et vous assumez tous les risques qui en découlent.  Vous nous dégagez explicitement et acceptez de nous tenir à l’écart de toute réclamation, litige ou responsabilité découlant de votre utilisation de sites Web et services de tiers.  En cas de litige avec une tierce partie (y compris en cas d’achat d’un produit chez un marchand en lien avec les Services Plus!), nous n’avons aucune obligation d’intervenir.

Contactez les Boutiques affiliées pour toute question au service client ou demande de retour — En cas de question à poser au service client concernant l’achat d’un produit dans une Boutique affiliée ou un marchand tiers, veuillez contacter la Boutique affiliée ou le marchand tiers vous ayant vendu le produit.  Par exemple, si vous rencontrez un problème avec votre achat, si vous souhaitez renvoyer le produit au marchand, si vous avez commandé un produit chez le marchand et que celui-ci n’est pas arrivé ou si vous avez une question à poser au service client concernant le produit acheté, vous devez contacter la Boutique affiliée ou le marchand tiers afin de résoudre votre problème ou votre litige. Nous ne sommes pas partie prenante dans vos achats de produits chez les marchands et nous ne pourrons pas vous aider en cas de question à poser au service client ou demande de retour liée à vos achats.  Tout problème doit être traité directement avec la Boutique affiliée ou le marchand tiers. 

3. Retirer ou utiliser du cashback ou autre récompense

Conditions d’application — Afin de pouvoir retirer ou utiliser du cashback ou autre récompense ou avantage obtenu(e) via les Services Plus!, vous devez : (i) posséder et maintenir un compte actif et en règle ; (ii) vous connecter sur votre compte ; (iii) choisir un moyen de paiement applicable, entre autres conditions décrites dans l’application Plus!.  Certaines options de retrait ou d’utilisation du cashback peuvent nécessiter un compte PayPal (ou autres services similaires) et certaines versions des Services Plus! peuvent nécessiter de retirer ou utiliser votre cashback via une plateforme tierce (comme le « Wallet » ou toute fonctionnalité similaire proposée par votre opérateur mobile).   Si vous choisissez de recevoir un paiement via PayPal ou autre service similaire, vous devez fournir une adresse e-mail valide ou autre information de connexion.  Comme précisé ci-dessus, les informations de votre compte (et tout compte de plateforme tierce associée) doivent être exactes, complètes et à jour.  

De plus, vous ne devez pas résider dans un pays soumis à des interdictions économiques ou commerciales par le département d’État des États-Unis ou le bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis, ou apparaître sur la liste des nationaux spécifiquement désignés, celle des terroristes mondiaux, être désigné comme « personne bloquée » ou autre désignation similaire du régime des sanctions de l’OFAC. Vous acceptez de fournir des informations supplémentaires que nous pourrons raisonnablement vous demander dans le but de vérifier votre identité afin de pouvoir retirer ou utiliser du cashback ou autre récompense.

Cumul de cashback et ajustement du compte — Veuillez noter que les taux cumulés des offres de cashback ou d’autres récompenses ou avantages peuvent varier en fonction des politiques de la Boutique affiliée ou du marchand tiers, de la période de temps requise pour confirmer votre/vos achat(s), des calendriers de rapports et des conditions de l’offre particulière.  Par exemple, certaines offres de cashback peuvent s’appliquer uniquement aux produits ou services éligibles d’une Boutique affiliée ou d’un marchand tiers, pas à l’entièreté de votre commande ; dans ce cas-là, vous ne cumulez du cashback que sur le sous-total des articles éligibles, pas sur la totalité de votre commande.  Nous déterminerons, à notre entière discrétion, si un achat réalisé sur une Boutique affiliée ou un marchand tiers est éligible à du cashback conformément à ces Conditions, à l’offre applicable et aux conditions associées.  

De plus, nous pouvons déduire du cashback de votre compte pour prendre en compte les demandes de retour, annulations ou absence de confirmation d’achat par vous lors d’offres de cashback.  Tout ajustement sera fait conformément à ces Conditions, les conditions et politiques de l’offre de la Boutique affiliée ou du marchand tiers, ainsi que toute autre loi, règle ou réglementation applicable.  Si vous jugez que du cashback n’a pas été correctement crédité sur votre compte, vous devez contacter le service client sous quatre-vingt-dix (90) jours après la transaction.

De plus, nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, procéder à des ajustements de compte pour tout cashback que nous jugeons frauduleux, abusif, contraire à l’éthique, suspect, artificiel ou autrement incompatible avec les présentes Conditions, les conditions et politiques de la Boutique affiliée ou du marchand tiers, ou toute autre loi, règle ou réglementation applicable.  De plus, nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, retenir, retarder ou refuser votre capacité à retirer ou à échanger du cashback en fonction de nos soupçons ou de la détection d’une fraude sur votre compte, de l’attribution erronée du cashback par une Boutique affiliée ou un marchand tiers, toute anomalie détectée par nous ou par les Boutiques affiliées ou marchands tiers concernés, les modifications apportées aux politiques de la Boutique affiliée ou du marchand tiers, ou toute violation réelle ou suspectée des présentes Conditions.  Nos décisions sont définitives.

Activité frauduleuse — Nous nous réservons le droit d’annuler tout cashback, d’interdire tout cashback supplémentaire ou d’autres récompenses, ou de résilier tout compte qui, selon nous et à notre entière discrétion, a abusé ou pourrait abuser des Services Plus!, y compris en s’engageant dans une procédure de retour de produits après que le cashback correspondant ait été crédité.  Tout non-respect des présentes Conditions, toute fraude ou abus lié à l’accumulation ou à la réception de cashback ou d’autres récompenses, ou toute fausse déclaration de toute information qui nous a été fournie par vous ou par toute personne agissant en votre nom peut entraîner la résiliation de votre compte et la confiscation de tout cashback accumulé.  Si nous avons des raisons de soupçonner une activité frauduleuse associée à votre compte, nous nous réservons le droit, à tout moment, de procéder à des ajustements de compte et/ou de retenir, retarder ou refuser votre capacité à retirer ou à échanger du cashback ou à accumuler du cashback supplémentaire.  Nos décisions sont définitives.

Exclusions du cashback ou d’autres récompenses — VOUS GAGNEZ DU CASHBACK SUR LE MONTANT NET DE VOTRE ACHAT, QUI EXCLUT LES TAXES, LES FRAIS, L’EXPÉDITION, L’EMBALLAGE CADEAU, LES RABAIS OU CRÉDITS, LES RETOURS OU ANNULATIONS ET LES GARANTIES PROLONGÉES.  LES MONTANTS DU CASHBACK VARIENT EN FONCTION DE LA BOUTIQUE AFFILIÉE OU DU MARCHAND TIERS ET DE LA CATÉGORIE DE PRODUIT ET PEUVENT CONTENIR DES EXCLUSIONS DANS LES CONDITIONS DE L’OFFRE ET SUR LA PAGE, DANS LES POLITIQUES OU DANS LES CONDITIONS DE LA BOUTIQUE AFFILIÉE OU DU MARCHAND TIERS APPLICABLE.  VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT.

Votre responsabilité pour les taxes applicables — Vous pouvez être imposé sur votre réception de cashback ou d’autres récompenses en fonction des lois fiscales des juridictions fédérales, étatiques et locales applicables.  Vous reconnaissez et acceptez que vous serez seul responsable de toute obligation fiscale découlant du cashback ou d’autres récompenses que vous pourriez recevoir grâce à votre utilisation des Services Plus!.

4. Droits de propriété conservés ; restrictions de votre licence limitée pour l’utilisation des Services Plus!

Sauf pour la licence limitée accordée ici, nous-mêmes et nos concédants de licence nous réservons tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Services Plus!, et tous les éléments qu’ils comprennent y compris toute la propriété intellectuelle associée aux Services Plus!, l’application préinstallée Plus!, le kit de développement associé le cas échéant, la technologie et le logiciel utilisés pour les Services Plus! et les améliorations ou produits et services dérivés, ainsi que tous les autres aspects des Services Plus!.  Tous les droits non expressément concédés nous sont réservés.

Votre licence limitée des Services Plus! — Sous réserve de votre accord et respect continu des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée non exclusive, non transférable, ne pouvant pas être concédée en sous-licence et révocable pour accéder aux Services Plus! et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales.  Vous acceptez de ne pas utiliser les Services Plus! à quelque autre fin que ce soit.  Vous convenez de ne pas modifier, créer des œuvres dérivées des codes sources des Services Plus!, les décompiler ou essayer en tout état de cause de les extraire.  Toute utilisation non autorisée mettra fin à cette licence limitée et pourra également enfreindre les lois applicables. 

Notre utilisation de vos retours — Si vous avez des suggestions concernant une caractéristique, une fonctionnalité ou les performances des Services Plus! et que nous choisissons de les adopter pour lesdites caractéristiques, fonctionnalités et performances, celles-ci seront réputées automatiquement cédées à AppLovin conformément aux présentes Conditions et deviendront notre propriété exclusive et unique. Dans la mesure où le droit applicable le permet, vous renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur ces suggestions et commentaires.

Admissibilité d’utilisation de la Plateforme et des Services — Vous acceptez d’utiliser les Services Plus! conformément aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations, incluant les contrôles à l’exportation aux États-Unis.  En outre, il ne vous est pas permis d’utiliser les Services Plus! si vous : (i) ne pouvez recevoir de produits (incluant les Services ou le Logiciel) en provenance des États-Unis (parce que vous vivez dans un pays sous embargo des États-Unis par exemple) ou êtes la cible de sanctions imposées par une entité gouvernementale ; ou (ii) ne pouvez pas accéder aux Services Plus! ou les utiliser conformément aux présentes Conditions en vertu du droit applicable dans votre juridiction ; et (iii) avez été précédemment exclu des Services Plus!.

5. Notre Politique de confidentialité 

Notre Politique de confidentialité définit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, partageons et traitons vos informations personnelles lorsque nous vous proposons les Services Plus!, ainsi que vos droits et vos choix à propos de vos informations.  Lorsque vous utilisez les Services Plus!, vous reconnaissez que la Politique de confidentialité s’applique à vous.  Si vous ne souhaitez pas que nous collections, utilisions, divulguions, partagions ou traitions vos informations des façons décrites dans notre Politique de confidentialité, n’utilisez pas les Services Plus!. 

Comme décrit ci-dessus, si vous utilisez les applications ou les sites Web mobiles de Boutiques affiliées ou si vous choisissez d’effectuer un achat via une Boutique affiliée ou un marchand tiers, vous créez une relation indépendante avec cette Boutique affiliée ou ce marchand tiers, régie par ses conditions d’utilisation, sa politique de confidentialité et autres règles (y compris les politiques d’échange et d’expédition applicables).  Veuillez vous référer à la politique de confidentialité et à d’autres documents applicables pour examiner les pratiques applicables concernant vos données personnelles.

6. Code de conduite et droits d’application 

Si vous violez les présentes Conditions ou toute loi, règle ou réglementation ; interférez, endommagez ou perturbez les Services Plus! ou tout serveur ou réseau utilisé pour soutenir ou fournir les Services Plus!, adoptez une conduite que nous jugeons frauduleuse, abusive, contraire à l’éthique, suspecte, artificielle ou autrement incompatible avec les présentes Conditions ; utilisez, employez, exploitez ou créez un programme informatique pour simuler le comportement humain d’un utilisateur (« bot ») ; utilisez, employez ou exploitez des robots ou d’autres formes d’automatisation similaires pour vous engager dans toute activité sur les Services Plus!, ou adoptez une conduite ou un comportement similaire, nous pouvons, à notre entière et absolue discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous, et sans limiter aucun de nos autres droits ou recours en droit ou en équité, suspendre immédiatement votre accès, votre utilisation, ou intégration des Services Plus!.

Signaler des offres, des coupons et des réductions ou d’autres produits et services— Si qui que ce soit venait à enfreindre les présentes Conditions, utiliser les Services Plus! à mauvais escient, si vous voulez nous signaler toute application mobile ou d’autres produits ou services qui vous sont recommandés ou suggérés via les Services Plus!, ou si vous rencontrez n’importe quel problème dont vous voudriez nous faire part, veuillez nous contacter à [email protected].

Marque déposée et DMCA/Politique de droits d’auteur — Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous vous demandons de faire de même.  Nous répondons aux notifications de violation prétendue de marque déposée ou de droits d’auteur dans le respect du Digital Millennium Copyright Act et d’autres lois d’effet similaire.  Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page Droits d’auteur.

8. Applications et contenu tiers

Les Services Plus! peuvent, de temps en temps, inclure du contenu tiers, y compris des liens vers des applications tierces, des produits, services ou sites Web tiers ou des ressources tierces.  Nous fournissons ce contenu et ces liens uniquement à titre informatif.  Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Web ou des ressources ou liens affichés sur ces sites Web. Vous reconnaissez être le seul responsable de votre utilisation des applications, produits ou services, sites Web ou ressources tiers et vous assumez tous les risques qui en découlent.

9. Mettre fin à votre relation avec les Services Plus! (et vice versa)

Résiliation de notre part — Nous pouvons résilier votre accès et votre utilisation des Services Plus! à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion.

Résiliation de votre part — Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous contactant sur [email protected].

Effet de la résiliation — En cas de résiliation ou d’annulation des Services Plus! ou de votre compte, toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre survivront, y compris, sans s’y limiter, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives au règlement des litiges.

10. Indemnisation de votre part

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité AppLovin, ses sociétés affiliées, sociétés mères et concédants de licence, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, assureurs et réassureurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés aux présentes Conditions, votre utilisation des Services Plus!, ou toute violation de ces Conditions.

11. Exclusions de garantie et limites de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n’affecte les droits statutaires que vous pouvez avoir en tant que consommateur des Services Plus!.  Certaines juridictions n’autorisent pas certaines des exclusions de responsabilité ou exclusions de garantie.  Dans ces juridictions, les exclusions et limitations ci-dessous s’appliquent uniquement dans la mesure permise par les lois de ces juridictions.

Exclusions de garantie — Votre accès aux Services Plus! et son utilisation à vos propres risques. Nous fournissons les Services Plus!, y compris l’application préinstallée Plus!, le kit de développement associé (le cas échéant) et diverses autres intégrations, interfaces, fonctionnalités, contenus et autres produits inclus ou autrement mis à votre disposition via les Services Plus!, fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie d’aucune sorte.  

  • Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, exprimée ou implicite, de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le fonctionnement des Services Plus!, y compris l’application préinstallée Plus!, le kit de développement associé (le cas échéant) et diverses autres intégrations, interfaces, fonctionnalités, contenus et autres produits inclus ou autrement mis à votre disposition via les Services Plus!.  Comme susmentionnée, la performance des Services Plus! peut être affectée par votre matériel informatique, vos logiciels et/ou votre accès à Internet, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.  En outre, nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie des Services Plus! à tout moment et peu importe la raison.
  • L’utilisation des Services Plus! se fait à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant les Services Plus!, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière, de jouissance paisible, de non-contrefaçon ou de disponibilité, ainsi que toute garantie découlant d’un usage ou d’une pratique commerciale.
  • Nous ne garantissons pas que les Services Plus!, y compris l’application préinstallée Plus!, le kit de développement associé (le cas échéant) et diverses autres intégrations, interfaces, fonctionnalités, contenus et autres produits inclus ou autrement mis à votre disposition via les Services Plus! seront sûrs, sans virus ou autre élément dangereux, ou sans interruption, que les défauts seront corrigés ou que vous ne rencontrerez pas de problèmes de connectivité ou d’autres erreurs techniques.
  • VOTRE ACCÈS AUX SERVICES PLUS! ET LEUR UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES.  NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES PLUS! DE VOTRE PART.

Limitation de notre responsabilité et plafond sur dommages-intérêts — Dans toute la mesure permise par la loi, vous reconnaissez que ni nous ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la distribution des Services Plus! (y compris nos affiliés) ne serons responsables des éléments suivants : 

  • Pour tout dommage indirect, fortuit, spécial, consécutif, liquidé ou punitif, y compris les économies ou les opportunités de récompense manquées, la perte de profits, la perte de données ou de clientèle, l’interruption de service, les dommages informatiques, la panne du système ou le coût de services de remplacement, de quelque manière que ce soit (et selon toute théorie dans toute juridiction applicable) découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, votre utilisation ou votre accès aux Services Plus!, ou pour toute perte ou dommage causé par votre confiance dans les informations obtenues sur ou via les Services Plus!, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ; ou
  • La conduite de tiers, tels que les autres utilisateurs des services et les opérateurs de plateformes, d’applications, de produits ou services, de sites Web ou de ressources externes, y compris toute Boutique affiliée ou marchand tiers.  Comme expliqué ci-dessus, si vous utilisez les applications ou les sites Web mobiles de Boutiques affiliées ou si vous choisissez d’effectuer un achat via l’application Plus!, une Boutique affiliée ou un marchand tiers, vous créez une relation indépendante avec cette Boutique affiliée ou ce marchand tiers, régie par les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et autres règles applicables (y compris les politiques d’échange et d’expédition applicables).  Nous déclinons tout rôle dans votre relation avec une société tierce, et ne sommes pas responsables de cette relation ou de tout litige découlant d’un tel Accord ou d’autres arrangements, ou de tout autre comportement d’un tiers. Vous reconnaissez être le seul responsable de votre engagement envers ou votre utilisation des applications, plateformes, produits ou services, sites Web ou ressources tiers, y compris toute Boutique affiliée ou marchand tiers, et vous assumez tous les risques qui en découlent.  Le risque lié à l’engagement envers ou l’utilisation d’une société tierce, y compris les Boutiques affiliées et les marchands tiers, vous incombe entièrement.

LE RISQUE LIÉ À L’UTILISATION DES SERVICES PLUS! ET DES APPLICATIONS, PLATEFORMES, PRODUITS OU SERVICES, SITES WEB OU RESSOURCES TIERS, Y COMPRIS TOUTE BOUTIQUE AFFILIÉE OU MARCHAND TIERS, VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT, AINSI QUE LE RISQUE DE TOUT DOMMAGE REÇU PAR UN TIERS. 

De plus, dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale envers vous découlant de ou liée aux présentes Conditions ou à votre relation avec nous et à l’utilisation aux Services Plus! ainsi que leur accès ne dépassera pas les cent dollars (100 $ US) ou la valeur maximale en dollars du cashback ou des autres récompenses que vous avez reçues au cours de la période d’un (1) an précédant immédiatement la date à laquelle vous faites valoir pour la première fois une telle réclamation. Ces limites et exclusions concernant les dommages s’appliquent même si un recours ne parvient pas à fournir une indemnisation adéquate.

12. Délai de prescription des réclamations envers nous

Vous reconnaissez que toute réclamation que vous pouvez avoir découlant de ces Conditions ou de votre relation avec nous doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la naissance de ladite réclamation.  Dans le cas contraire, vous reconnaissez et acceptez que votre réclamation est définitivement prescrite.  

13. Droit applicable et juridiction compétente en cas de litiges juridiques non sujets à l’arbitrage

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les réclamations ou défenses se basant sur, découlant de ou relatives aux présentes Conditions ou à notre relation avec les présentes Conditions, sont régis par et exécutés conformément aux lois internes de l’État de Californie, sans égard au choix des règlements ou tout principe se référant à l’application des lois de toute autre juridiction.

À l’exception de ce qui est prévu ci-dessous, tout litige non soumis à l’Accord d’arbitrage établi dans la présente section ne sera entendu que dans l’État ou les tribunaux fédéraux situés dans le comté de Santa Clara en Californie, à moins que nous ne convenions d’un autre endroit.  Vous et nous acceptons l’endroit et la juridiction personnelle du comté de Santa Clara en Californie aux fins de telles actions.

14. Processus informel de règlement des litiges ; Convention d’arbitrage ; Consolidation ; Renonciation à participer à une action de groupe, un recours collectif et à une action représentative

VEUILLEZ LIRE CET ARTICLE ATTENTIVEMENT.  ELLE AFFECTE VOS DROITS ET INCLUT UNEcollectifet RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS UN TRIBUNAL ET LA RESPONSABILITÉ D’ENGAGER TOUTE ACTION CONSOLIDÉE, ACTION DE GROUPE, RECOURS COLLECTIF OU ACTION REPRÉSENTATIVE.

Avis de réclamation et Processus informel de règlement des litiges requis

En cas de contestation ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rattachant, nous consulterons et négocierons ensemble et, reconnaissant nos intérêts mutuels, essaierons de trouver une solution satisfaisante, en contact tout d’abord le service client, puis par le biais d’un Processus informel de règlement des litiges, comme décrit ci-dessous.  Si ces efforts informels ne résolvent pas l’inquiétude ou le problème, comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous, chacun de nous accepte de régler tout litige existant entre nous via un arbitrage contraignant ou devant la division des petites créances et non devant les tribunaux de compétence générale.    

La plupart des inquiétudes ou problèmes liés à nos Services Plus! peuvent être résolus en contactant notre centre d’aide en sélectionnant Mon compte > Aide et assistance > Nous contacter dans l’application Plus! pour discuter avec un(e) représentant(e) du service client, ou en nos envoyant un e-mail sur [email protected].  Avant d’entamer le Processus informel de règlement des litiges (comme décrit ci-dessous) ou toute procédure d’arbitrage ou judiciaire conformément à cet Article, veuillez d’abord nous contacter pour expliquer vos inquiétudes ou vos problèmes.  La plupart des litiges peuvent être résolus de cette façon. 

En cas de problème ou de litige que nous ne pouvons pas résoudre, vous convenez d’essayer de résoudre le litige de manière informelle (le « Processus informel de règlement des litiges »), de nous contacter en toute bonne foi et de nous envoyer un avis de réclamation (l’« Avis de réclamation ») par e-mail à [email protected] (Destinataire : Service juridique).  L’Avis de réclamation doit nous fournir une description individualisée et détaillée de la nature et de la base factuelle de votre ou de vos réclamation(s) personnelle(s) et individuelle(s), ainsi que de la réparation que vous demandez (y compris le calcul en toute bonne foi du montant spécifique en litige) et des informations suffisantes pour l’identification de votre ou de vos compte(s).  Votre Avis de réclamation doit uniquement inclure votre ou vos réclamation(s) personnelle(s) et individuelle(s) et ne peut pas être joint à l’Avis de réclamation d’une autre personne.  Après avoir envoyé votre Avis de réclamation, vous convenez de nous rencontrer et de discuter avec nous par e-mail, téléphone ou vidéoconférence (Zoom, par exemple), en toute bonne foi, à propos de votre réclamation individuelle, avant d’entreprendre toute autre action.

Si un litige lié à votre Avis de réclamation ne peut pas être résolu par le biais du Processus informel de règlement des litiges sous soixante (60) jours après notre réception de l’Avis de réclamation, le présent Article explique comment vous-même et nous-mêmes acceptons de le résoudre.  Comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous, sauf certaines exceptions décrites ci-dessous chacun de nous accepte de régler tout litige existant entre nous via un arbitrage contraignant ou devant la division des petites créances et non devant les tribunaux de compétence générale.  Vous comprenez que vous-même et nous-mêmes renonçons au droit d’engager des poursuites au tribunal et au droit d’avoir un procès devant un juge ou un jury.

Convention d’arbitrage ; Exceptions à la Convention d’arbitrage

Si nous ne pouvons pas régler notre litige par l’intermédiaire du service client ou par le biais d’un Processus informel de règlement des litiges (comme décrit ci-dessus), VOUS-MÊME ET NOUS-MÊMES ACCEPTONS DE RÉGLER TOUS LES LITIGES ET RÉCLAMATIONS EXISTANT ENTRE NOUS DANS UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT DEVANT UN SEUL ARBITRE, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS CONCERNANT TOUT ASPECT DE NOTRE RELATION OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE VOTRE PART.  

La présente Convention d’arbitrage doit être interprétée au sens large et s’applique à tous les litiges et réclamations de toute sorte aux termes de toute doctrine (qu’elle soit fondée ou non sur une responsabilité contractuelle, délictuelle, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre doctrine) que vous pourriez avoir ou affirmer contre nous.  

Vous et nous acceptons que l’arbitre aura l’autorité exclusive pour régler tout litige relatif à ces Conditions ou à la violation, la résiliation, l’application, l’interprétation ou la validité de celles-ci, y compris la détermination de la portée, de l’applicabilité ou du caractère exécutoire de cet accord à l’arbitrage.  Cela inclut les questions déterminant si un litige entre nous est soumis à cette Convention d’arbitrage (à savoir, l’arbitre décidera de l’arbitrabilité de tout litige) et si tout ou partie de ces conditions sont nulles ou annulables.

Veuillez noter qu’un arbitrage est une procédure qui a lieu devant un arbitre neutre et non devant un juge ou un jury.  L’arbitrage est moins formel qu’un procès au tribunal et prévoit une production de pièces plus limitée.  Il suit des règles différentes de celles des procédures judiciaires et est soumis à un examen très limité des tribunaux.  L’arbitre rendra une décision écrite et fournira un exposé des motifs si l’une des parties le demande.  VOUS COMPRENEZ QUE VOUS-MÊME ET NOUS-MÊMES RENONÇONS AU DROIT D’ENGAGER DES POURSUITES AU TRIBUNAL ET AU DROIT D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.

Exceptions à la Convention d’arbitrage

Le présent Article ne s’applique pas aux types de réclamations et litiges suivants, que vous-même ou nous-mêmes pouvons introduire devant tout tribunal conformément aux présentes Conditions : 

(1) réclamations pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou utilisation abusive de ceux-ci, y compris les réclamations demandant une injonction ; 

(2) réclamations liées à une demande d’injonction préliminaire pour des violations des présentes Conditions ;

(3) réclamations de l’exécution ou la reconnaissance d’une sentence ou d’une ordonnance devant un tribunal compétent ; et

(4) notre capacité à suspendre et résilier l’accès aux Services Plus! conformément aux présentes Conditions.

Division des petites créances — Le présent Article ne vous empêche pas de soumettre votre litige à l’attention de toute agence du gouvernement fédéral, d’État ou local qui peut, si la loi le permet, nous demander réparation en votre faveur.  En outre, l’un d’entre nous peut également engager des poursuites devant la division des petites créances soit dans le Comté de Santa Clara, Californie, soit dans le comté ou la juridiction où vous vivez, ou tout autre endroit que nous choisissons d’un commun accord, si lesdites réclamations satisfont aux exigences pour être portées devant ladite division des petites créances.  Si l’une des deux parties dépose une réclamation d’arbitrage qui aurait pu être apportée devant la division des petites créances, l’autre partie peut choisir de résoudre la réclamation devant la division des petites créances (plutôt que par arbitrage) en fournissant un avis à l’autre partie avant l’affectation d’un arbitre ; lors de la réception dudit avis, le fournisseur de l’arbitrage doit administrativement classer l’affaire avant d’estimer des frais, et la partie fournissant la réclamation doit poursuivre avec la division des petites créances au lieu de l’arbitrage.

Nos droits de refus des arbitrages de masse — En outre, si dix ou davantage de demandes d’arbitrage déposées partagent des questions de droit ou de fait, et si les avocats des parties soumettant ces demandes sont les mêmes ou sont coordonnés, nous nous réservons le droit de refuser les dispositions de la présente Convention d’arbitrage et de choisir de résoudre la réclamation par l’intermédiaire d’une division des petites créances (le cas échéant) ou de tribunaux de compétence générale (plutôt qu’aux moyens d’un arbitrage) en fournissant un préavis aux autres parties (et au fournisseur de l’arbitrage) dudit refus et d’une élection avant la nomination d’un arbitre.  Lors de la réception dudit avis, le fournisseur de l’arbitrage doit administrativement classer l’affaire avant d’estimer des frais, et la partie fournissant la réclamation doit poursuivre avec la division des petites créances (le cas échéant) ou les tribunaux de compétence générale au lieu de l’arbitrage.

Procédure d’arbitrage

La loi sur l’arbitrage fédéral [Federal Arbitration Act] s’applique au présent Article.  L’arbitrage sera régi par (i) les procédures et règles d’arbitrage simplifiées de la Société américaine d’arbitrage et de médiation judiciaire (« JAMS ») et (ii) les procédures et lignes directrices d’arbitrage de masse de la JAMS si cinq ou davantage de demandes d’arbitrage sont déposées et partagent des questions de droit ou de fait et si les avocats des parties soumettant les demandes sont les mêmes ou sont coordonnées (ci-après collectivement les « Règles »), telles que modifiées par les présentes Conditions. Les Règles peuvent être consultées sur https://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/ et https://www.jamsadr.com/mass-arbitration-procedures.  Nous choisirons un arbitre (parlant couramment anglais) qui sera lié par les présentes Conditions.  En cas de conflit sur les règles du fournisseur de l’arbitrage et les Conditions, y compris à propos à l’estimation des frais et des coûts de l’arbitrage, ces Conditions prévalent.

Pour engager une procédure d’arbitrage, utilisez le formulaire disponible sur le site Internet de la JAMS (https://www.jamsadr.com/submit/).  Votre demande d’arbitrage doit impérativement inclure une description individualisée et détaillée de la nature et de la base factuelle de votre ou de vos réclamation(s) personnelle(s) et individuelle(s), ainsi que de la réparation que vous demandez (y compris le calcul en toute bonne foi du montant spécifique en litige) et des informations suffisantes pour l’identification de votre ou de vos compte(s).  En outre, votre demande d’arbitrage se doit de prouver votre conformité aux préconditions d’arbitrage susmentionnées (par ex. contacter l’assistance à la clientèle en premier lieu et suivre le Processus informel de règlement des litiges).

Tout arbitrage aux termes du présent Article qui doit se dérouler en personne (et non sur un forum virtuel) aura lieu conformément aux Règles et aux présentes Conditions.  Les parties conviennent que toute procédure en face à face, y compris l’audience d’arbitrage, doit être menée à un endroit qui convient raisonnablement aux deux parties en tenant bien compte de leur capacité à voyager et d’autres circonstances pertinentes.

Le paiement de tous les frais de dépôt, frais administratifs, frais de l’arbitre et coûts d’arbitrage sera régi par les « Règles », excepté si modifiées par les présentes Conditions.  Si votre réclamation est de 25 000 $ ou moins, nous acceptons également de rembourser votre droit de dépôt et votre part des coûts d’arbitrage (excepté vos frais d’avocat), y compris votre part de rémunération de l’arbitre, une fois la procédure conclue, à moins que l’arbitre ne juge vos réclamations frivoles, que vos réclamations aient été déposées dans un but illégitime ou que vos coûts soient déraisonnables tel que le décidera l’arbitre.  Dans le cas où vous demandez plus de 25 000 $, les coûts d’arbitrage, y compris la rémunération de l’arbitre, seront partagés entre vous et nous conformément aux règles du fournisseur de l’arbitrage.  Nonobstant ce qui précède, si vous démontrez que vous n’êtes pas en mesure de payer les frais ou les coûts d’arbitrage, de demander une exemption statutaire, ou si l’arbitre juge que le paiement d’une partie des coûts ou des frais par vous-même ferait l’objet d’un coût prohibitif (comparé au litige), nous les paierons.  Quel que soit le montant que vous demandez, aucune des parties ne sera en droit de faire payer ses honoraires d’avocat par l’autre partie, sous réserve, toutefois, que chaque partie puisse demander de recouvrer ses honoraires d’avocat dans l’arbitrage si l’arbitre juge les réclamations (ou demandes reconventionnelles) de l’autre partie frivoles ou déposées dans un but illégitime.

Pour les utilisateurs en dehors des États-Unis

En cas de contestation ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rattachant, y compris toute question concernant leur existence, validité, résiliation ou violation, les parties consulteront et négocieront les unes avec les autres en toute bonne foi et, reconnaissant leurs intérêts mutuels, essaieront de trouver une solution satisfaisante. Si elles ne réussissent pas à s’entendre dans un délai de soixante (60) jours, sur notification d’une partie à l’autre (aux autres), toute contestation ou réclamation non résolue sera réglée par un arbitrage administré par le Centre international pour le règlement des différends (« CIRD ») (www.icdr.org) conformément aux dispositions de ses règles d’arbitrage international. Le lieu de l’arbitrage sera Londres, en Angleterre, ou tout autre lieu dont nous conviendrons, et le nombre d’arbitres sera de un. La langue utilisée dans les procédures d’arbitrage sera l’anglais.

Renonciation consolidée à participer à une action de groupe, à un recours collectif et à une action représentative

Pour les litiges naissant entre vous et nous, ou tout autre utilisateur, vous et nous acceptons que nous ne puissions engager des réclamations à l’encontre de l’autre que sur une base individuelle. NI VOUS NI NOUS NE POUVONS ENGAGER DE POURSUITE EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE ACTION DE GROUPE, UN RECOURS COLLECTIF, UN ARBITRAGE COLLECTIF, UNE ACTION CONSOLIDÉE OU UNE ACTION REPRÉSENTATIVE.  L’ARBITRE NE PEUT PAS JOINDRE LA RÉCLAMATION DE PLUS D’UNE PERSONNE DANS UNE AFFAIRE UNIQUE ET NE PEUT PAS PRÉSIDER DE PROCÉDURE D’ARBITRAGE CONSOLIDÉ, DE GROUPE, COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF, À MOINS QUE NOUS L’ACCEPTIONS D’UN COMMUN ACCORD PAR ÉCRIT.  NÉANMOINS, SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE RENONCIATION CONSOLIDÉE À UNE ACTION DE GROUPE, UN RECOURS COLLECTIF, OU UNE ACTION REPRÉSENTATIVE EST RÉPUTÉE INAPPLICABLE OU INVALIDE, L’ARBITRE AURA L’AUTORITÉ D’ÉMETTRE TOUTES LES MESURES CORRECTIVES AUTORISÉES PAR LA LOI.

VOUS COMPRENEZ QUE, EN L’ABSENCE DE CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE, VOUS AURIEZ EU LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL, DE SAISIR UN JUGE OU JURY POUR STATUER SUR VOTRE CAS ET DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU CONSOLIDÉE.  TOUTEFOIS, VOUS COMPRENEZ ET CHOISISSEZ DE FAIRE TRANCHER TOUTE RÉCLAMATION INDIVIDUELLEMENT ET UNIQUEMENT VIA UN ARBITRAGE.

Droit d’exclusion de 30 jours

Vous avez le droit de refuser les dispositions de la présente Convention d’arbitrage dans les trente (30) jours après avoir d’abord été assujetti(e) à la présente Convention d’arbitrage en nous envoyant une notification de refus écrite à l’adresse [email protected].  Votre notification doit inclure votre nom, les informations de votre compte, l’adresse e-mail associée à votre compte (le cas échéant) et une déclaration claire de votre refus de la présente Convention d’arbitrage.  Dans le cas où vous refusez la présente Convention d’arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions continueront de s’appliquer à votre cas, et nous ne serons plus liés par la présente Convention d’arbitrage.

Modifications au présent Article

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, nous convenons que si nous apportons des modifications matérielles futures au présent Article, vous pouvez refuser lesdites modifications en nous envoyant une notification écrite dans les trente (30) jours suivant les modifications à : [email protected]. 

Autonomie des dispositions

Le présent Article s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur.  Dans le cas où une autorité compétente juge illégale ou inapplicable une partie du présent Article, ladite disposition sera dissociée et le reste du présent Article demeurera pleinement en vigueur.  

Si une autorité compétente détermine que la loi en vigueur empêche l’arbitrage d’une réclamation, d’une cause d’action ou d’un recours demandé, alors cette réclamation, cette cause d’action ou ce recours demandé, et seulement cette réclamation, cette cause d’action ou ce recours demandé, sera dissocié de la présente Convention d’arbitrage (comme décrit ci-dessous) et sera porté devant un tribunal de la juridiction compétente.  Si une réclamation, une cause d’action ou un recours demandé est dissocié conformément à ce paragraphe, vous et nous reconnaissons que les réclamations, les causes d’action ou les recours demandés qui ne sont pas soumis à l’arbitrage seront suspendus jusqu’à ce que tous ces réclamations, causes d’actions et recours demandés sont résolus par l’arbitre.

Survivants  

Les dispositions du présent Article demeurent valables après résiliation des présentes Conditions.  

15. Dispositions diverses

Accord intégral — Les présentes Conditions constituent l’accord intégral et exclusif entre nous et vous concernant les Services Plus!, et ces Conditions annulent et remplacent tout accord oral ou écrit préalable entre nous et vous concernant les Services Plus!. 

Autonomie des dispositions — Si pour quelconque raison, l’une des dispositions des présentes Conditions était jugée par un tribunal de la juridiction compétente comme étant inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans la plus grande mesure autorisée et les dispositions restantes des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. 

Aucune cession ou transfert de votre part — Vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de loi ou autrement, sans notre autorisation écrite préalable.  Nous nous réservons le droit de céder ou transférer ces Conditions sans restriction.  Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lient les parties, leurs successeurs et les ayants cause permis. 

Aucune renonciation — Le fait pour AppLovin de ne pas faire appliquer quelconque droit ou disposition des présentes Conditions ne signifie pas qu’AppLovin renonce auxdits droits ou auxdites dispositions.  La renonciation de tels droits ou de telles dispositions ne sera effective que par écrit et signée par notre représentant dûment habilité.  Sauf disposition contraire aux présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement. 

Plateforme de règlement des litiges en ligne de l’EEE — Si vous êtes un utilisateur de l’EEE, la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne a été mise en place pour aider les utilisateurs qui ont acheté des biens ou des services en ligne sans avoir recours à la justice. Le cas échéant, vous pouvez accéder à la plateforme en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Avis à l’attention des utilisateurs californiens — Conformément à l’Article 1789.3 du Code civil de l’État de Californie, les utilisateurs californiens sont en droit de recevoir la notification spécifique suivante relative à leurs droits en tant que consommateurs : le département d’assistance au traitement des plaintes de la Division des services aux consommateurs du Ministère de la protection du consommateur (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) peut être contacté par écrit à l’adresse 1625 N. Market Boulevard, Suite N 112, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au 1(916) 445-1254 ou 1(800) 952-5210.  Nous pouvons être contactés par écrit à l’adresse indiquée dans la section « Informations de contact ».

16. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation ou les Services Plus!, veuillez nous contacter à [email protected] ou l’adresse indiquée ci-dessous :

Destinataire : Service juridique
AppLovin Corporation
1100 Page Mill Road
Palo Alto, CA 94304